{"id":2033,"date":"2026-09-18T14:01:21","date_gmt":"2026-09-18T12:01:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=2033"},"modified":"2026-09-18T14:01:21","modified_gmt":"2026-09-18T12:01:21","slug":"apres-les-contrats-s6-et-s10-le-s21-entre-a-son-tour-dans-le-viseur-du-budget-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/energies\/apres-les-contrats-s6-et-s10-le-s21-entre-a-son-tour-dans-le-viseur-du-budget-2027-2033\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s les contrats S6 et S10, le S21 entre \u00e0 son tour dans le viseur du budget 2027"},"content":{"rendered":"\n

Tout d\u00e9tenteur d’un contrat S21 compris entre 300 et 500 kWc doit d\u00e9sormais inscrire une ligne de risque suppl\u00e9mentaire dans son plan d’affaires : l’\u00c9tat pr\u00e9voit de rouvrir ces tarifs d’achat dans le projet de loi de finances pour 2027<\/strong>. Sur une centrale de 400 kWc raccord\u00e9e en 2023, l’\u00e9cart entre le tarif contractuel et le prix de r\u00e9f\u00e9rence issu des appels d’offres actuels repr\u00e9sente environ 19 000 euros de recettes par an<\/strong>, soit pr\u00e8s de 285 000 euros sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat. C’est ce montant, et non un d\u00e9bat de principe, qui va occuper les comit\u00e9s de cr\u00e9dit des prochains mois.<\/p>\n\n\n\n

Ce que pr\u00e9voit le budget 2027 pour la tranche 300-500 kWc<\/h2>\n\n\n\n

L’information, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par Contexte et confirm\u00e9e depuis par la presse sp\u00e9cialis\u00e9e, situe la mesure dans le PLF 2027, texte qui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’automne. Elle porterait sur les installations relevant de l’arr\u00eat\u00e9 tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21, d’une puissance comprise entre 300 et 500 kWc<\/strong>, et viserait d’abord \u00e0 lancer un audit. Le contenu pr\u00e9cis de cet audit, son p\u00e9rim\u00e8tre et l’autorit\u00e9 qui le conduira n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 rendus publics. Le minist\u00e8re de l’\u00c9nergie, pilot\u00e9 par Maud Bregeon, n’a pas d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 ce stade le m\u00e9canisme de r\u00e9duction envisag\u00e9 ni sa date d’effet.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est acquis, en revanche, c’est la cible. Le segment identifi\u00e9 est celui qui a port\u00e9 l’essentiel du d\u00e9veloppement du solaire en toiture ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi cette tranche attire l’attention de Bercy<\/h2>\n\n\n\n

Le guichet ouvert S21 a fait d\u00e9coller la toiture de moyenne puissance. La CRE rappelait en mars 2025 que la tranche 100-500 kWc repr\u00e9sentait \u00e0 elle seule 70 % de l’objectif de d\u00e9veloppement du S21 b\u00e2timent, soit 3,4 GWc sur 4,8 GWc<\/strong>. Ce sont des milliers de contrats de vingt ans, sign\u00e9s \u00e0 des niveaux tr\u00e8s diff\u00e9rents selon le trimestre de d\u00e9p\u00f4t de la demande compl\u00e8te de raccordement.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rence tarifaire<\/th>Niveau<\/th>Statut<\/th><\/tr><\/thead>
Contrat S21, DCR d\u00e9pos\u00e9e en 2023<\/td>13,12 c\u20ac\/kWh<\/td>Garanti 20 ans<\/td><\/tr>
Contrat S21, DCR fin 2024<\/td>10,52 c\u20ac\/kWh<\/td>Garanti 20 ans<\/td><\/tr>
Contrat S21, derniers dossiers avant le 22 septembre 2025<\/td>8,81 \u00e0 8,86 c\u20ac\/kWh<\/td>Garanti 20 ans<\/td><\/tr>
Appel d’offres simplifi\u00e9 100-500 kWc, 1re p\u00e9riode<\/td>8,873 c\u20ac\/kWh en moyenne<\/td>Compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

La lecture budg\u00e9taire saute aux yeux : un contrat de 2023 r\u00e9mun\u00e8re pr\u00e8s de 50 % au-dessus du prix moyen des laur\u00e9ats de l’appel d’offres simplifi\u00e9<\/strong>, dont la premi\u00e8re p\u00e9riode s’est close sur 157 laur\u00e9ats pour 43,54 MWc. Le seuil de 300 kWc n’est pourtant pas un seuil de l’arr\u00eat\u00e9, qui raisonne en paliers de 100, 250 et 500 kWc. Son choix sugg\u00e8re un ciblage des plus grosses installations du guichet, celles dont le co\u00fbt au kWc \u00e9tait le plus bas.<\/p>\n\n\n\n

Le chiffrage sur une centrale type de 400 kWc<\/h2>\n\n\n\n

Prenons une installation de 400 kWc en vente totale, dont la demande compl\u00e8te de raccordement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2023. Le contrat S21 plafonne la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 1 100 heures \u00e9quivalent pleine puissance<\/strong>, soit 440 MWh valoris\u00e9s au tarif, le surplus de production \u00e9tant rachet\u00e9 4 c\u20ac\/kWh sans indexation. Au tarif de 13,12 c\u20ac\/kWh, la recette tarifaire atteint environ 57 700 euros par an<\/strong>. Align\u00e9e sur le dernier niveau du guichet, \u00e0 8,81 c\u20ac\/kWh, elle tomberait \u00e0 environ 38 800 euros.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9cart, pr\u00e8s de 19 000 euros par an<\/strong>, n’est pas une simple perte de marge. La dette bancaire a \u00e9t\u00e9 dimensionn\u00e9e sur le tarif contractuel et la soci\u00e9t\u00e9 de projet ne dispose d’aucune autre recette. Un tel d\u00e9crochage fait passer le ratio de couverture du service de la dette sous les seuils usuels de covenant, avec un risque de ren\u00e9gociation en cha\u00eene pour les exploitants agricoles, les tiers investisseurs et les SCI porteuses de toitures. Ces ordres de grandeur sont une estimation \u00e9ditoriale ECOinfos, \u00e9tablie \u00e0 partir des grilles publi\u00e9es par la CRE.<\/p>\n\n\n\n

Ce que le pr\u00e9c\u00e9dent S06-S10 a appris \u00e0 la fili\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n

La comparaison s’arr\u00eate toutefois vite. La r\u00e9vision des contrats pr\u00e9-moratoire portait sur 1 071 contrats, 2 020 MWc et un soutien public moyen de l’ordre de 480 euros par MWh<\/strong>, avec des taux de rentabilit\u00e9 interne sous-jacents de 15,3 % pour le S06. Le Conseil d’\u00c9tat avait annul\u00e9 en janvier 2023 l’arr\u00eat\u00e9 d’application, avant que l’article 69 du PLF 2026 ne r\u00e9active la proc\u00e9dure avec un effet r\u00e9troactif au 1er janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n

Sur le S21, on parle de contrats compris entre 88 et 131 euros par MWh, face \u00e0 un prix concurrentiel de 88,73 euros par MWh. La marge de rente \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer est d’un tout autre ordre de grandeur, mais le signal envoy\u00e9 aux financeurs, lui, est identique.<\/strong> C’est pr\u00e9cis\u00e9ment l’argument que la fili\u00e8re portera devant le Conseil sup\u00e9rieur de l’\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

Le super appel d’offres neutre, l’autre dossier de 2027<\/h2>\n\n\n\n

Le second volet concerne le cadre de soutien \u00e0 venir. Apr\u00e8s l’appel d’offres neutre de 500 MW lanc\u00e9 \u00e0 l’automne 2026, dont le cahier des charges int\u00e8gre pour la premi\u00e8re fois les installations hybrides couplant solaire et stockage, les autorit\u00e9s pr\u00e9pareraient un \u00ab\u00a0super appel d’offres neutre\u00a0\u00bb r\u00e9unissant solaire et \u00e9olien pour la rentr\u00e9e 2027<\/strong>. Pour les d\u00e9veloppeurs, cela signifie une mise en concurrence directe entre fili\u00e8res, sans volume garanti par technologie, et dans une s\u00e9quence \u00e9lectorale peu propice au lancement de proc\u00e9dures. Le SER alertait d\u00e9j\u00e0 en juillet sur le risque d’un trou d’air.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9flexes \u00e0 adopter d\u00e8s cet automne<\/h2>\n\n\n\n

Trois chantiers m\u00e9ritent d’\u00eatre ouverts avant la pr\u00e9sentation du PLF :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • cartographier le portefeuille par tranche de puissance et par date de DCR, pour isoler les actifs potentiellement concern\u00e9s et pr\u00e9venir les pr\u00eateurs ;<\/li>\n\n\n\n
  • reconstituer les pi\u00e8ces de co\u00fbt d’\u00e9poque, devis, factures de raccordement, conditions de financement, car un audit de rentabilit\u00e9 se conteste avec les donn\u00e9es d’investissement r\u00e9elles, comme l’a montr\u00e9 la clause de sauvegarde du dispositif pr\u00e9c\u00e9dent ;<\/li>\n\n\n\n
  • arbitrer les projets en d\u00e9veloppement entre appel d’offres simplifi\u00e9, autoconsommation et vente de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, sans pr\u00e9sumer du volume qui sera r\u00e9serv\u00e9 au solaire en 2027.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Notre v\u00e9rification<\/h2>\n\n\n\n

    Faits v\u00e9rifi\u00e9s en source primaire : niveaux tarifaires S21 et plafond de 1 100 heures, r\u00e9sultats de la premi\u00e8re p\u00e9riode de l’appel d’offres simplifi\u00e9, objectifs de d\u00e9veloppement du S21 b\u00e2timent, donn\u00e9es du dispositif de r\u00e9vision S06-S10. \u00c9l\u00e9ments attribu\u00e9s : le projet de r\u00e9vision du S21 dans le PLF 2027 et le super appel d’offres neutre rel\u00e8vent d’informations de presse non encore confirm\u00e9es par un texte public. Estimations \u00e9ditoriales ECOinfos : le chiffrage de la centrale de 400 kWc et la lecture du choix du seuil de 300 kWc.<\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":2034,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[21],"class_list":["post-2033","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energies","tag-appel-doffres","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"acf":{"social-publish":false,"just-linkedin":false,"just-facebook":false},"yoast_head":"\nProjet de loi finance sur le photovolta\u00efque des contrats S21<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le PLF 2027 pr\u00e9voit un audit et une r\u00e9vision des contrats S21 de 300 \u00e0 500 kWc. 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