{"id":1434,"date":"2026-07-29T10:43:10","date_gmt":"2026-07-29T08:43:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=1434"},"modified":"2026-07-29T10:43:10","modified_gmt":"2026-07-29T08:43:10","slug":"le-gouvernement-referme-t-il-la-porte-du-solaire-sur-toiture-avant-echeance-legale-de-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/energies\/le-gouvernement-referme-t-il-la-porte-du-solaire-sur-toiture-avant-echeance-legale-de-2027-1434\/","title":{"rendered":"Le gouvernement referme-t-il la porte du solaire sur toiture avant l’\u00e9ch\u00e9ance l\u00e9gale de 2027 ?"},"content":{"rendered":"\n

Ce qu’a annonc\u00e9 la ministre de l’\u00e9nergie le 7 juillet<\/h2>\n\n\n\n

Mardi 7 juillet 2026, lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Syndicat des \u00e9nergies renouvelables, la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l’Energie Maud Bregeon<\/strong> a d\u00e9taill\u00e9 le calendrier des appels d’offres photovolta\u00efques et \u00e9oliens jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2027. Deux appels d’offres dits \u00ab neutres \u00bb, c’est-\u00e0-dire ouverts \u00e0 toutes les technologies de production renouvelable sans r\u00e9servation de volume par fili\u00e8re, doivent \u00eatre lanc\u00e9s en octobre 2026, pour 500 m\u00e9gawatts<\/strong>, puis une deuxi\u00e8me fois en janvier 2027, sans que le volume ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 ce stade.<\/p>\n\n\n\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce basculement vers des appels d’offres neutres qu’attaque une tribune publi\u00e9e par Tecsol et sign\u00e9e par les dirigeants d’Apex Energie, du groupe CVE, de GreenYellow, d’Idex, de Mexens, de Sun’R et de Telamon. Ces sept entreprises repr\u00e9sentent, selon leurs propres d\u00e9clarations, plus de 1,5 gigawatt<\/strong> de capacit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 install\u00e9es ou en exploitation et plusieurs gigawatts de projets vis\u00e9s d’ici 2030. Leur constat est sans d\u00e9tour : en absorbant le b\u00e2timentaire dans une comp\u00e9tition g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e avec le solaire au sol, l’Etat retirerait de fait toute voie de financement d\u00e9di\u00e9e aux toitures, ombri\u00e8res et parkings.<\/p>\n\n\n\n

Un virage qui s’\u00e9carte de ce que promettait la PPE3<\/h2>\n\n\n\n

Le reproche prend tout son sens \u00e0 la lumi\u00e8re de ce qu’annon\u00e7ait, cinq mois plus t\u00f4t, la Programmation pluriannuelle de l’\u00e9nergie. Publi\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2026, la PPE3<\/strong> fixait un objectif de 48 gigawatts de photovolta\u00efque install\u00e9s en 2030, avec un calendrier d’appels d’offres qui conservait une segmentation par type d’installation, en particulier une enveloppe annonc\u00e9e de 300 m\u00e9gawatts<\/strong> pour un appel d’offres d\u00e9di\u00e9 aux grands b\u00e2timents, ainsi qu’un volume de l’ordre de 1,4 gigawatt par an r\u00e9parti sur plusieurs p\u00e9riodes pour le petit photovolta\u00efque sur b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9l\u00e9ment<\/th>Pr\u00e9vu par la PPE3 (13 f\u00e9vrier 2026)<\/th>Annonc\u00e9 le 7 juillet 2026<\/th><\/tr><\/thead>
Logique des appels d’offres<\/td>Segmentation maintenue par type d’installation<\/td>G\u00e9n\u00e9ralisation d’appels d’offres neutres, toutes technologies en concurrence directe<\/td><\/tr>
Volume fl\u00e9ch\u00e9 vers le b\u00e2timent<\/td>Environ 300 MW pour l’AO \u00ab grands b\u00e2timents \u00bb, plus 1,4 GW\/an pour le petit photovolta\u00efque (100 \u00e0 500 kWc)<\/td>Aucune r\u00e9servation affich\u00e9e pour le b\u00e2timent dans les 500 MW d’octobre 2026<\/td><\/tr>
Rythme annuel vis\u00e9 pour le solaire<\/td>Environ 3,5 GW par an jusqu’en 2030<\/td>Pas de nouvel objectif chiffr\u00e9 communiqu\u00e9 le 7 juillet<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Le collectif de dirigeants va plus loin dans sa tribune, estimant que ce calendrier revient \u00e0 \u00ab condamner \u00e0 mort la fili\u00e8re du photovolta\u00efque sur b\u00e2timents, toitures et ombri\u00e8res \u00bb<\/strong>. C’est une d\u00e9claration des signataires, et non un fait \u00e9tabli par une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante : le gouvernement n’a, pour sa part, annonc\u00e9 aucune suspension du photovolta\u00efque b\u00e2timentaire, et un travail sur les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de l’appel d’offres neutre reste en cours en vue d’une publication \u00e0 l’automne.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi la mise en concurrence directe p\u00e9nalise m\u00e9caniquement les toitures<\/h2>\n\n\n\n

Le c\u0153ur du probl\u00e8me est un probl\u00e8me de prix. Dans un appel d’offres neutre, les projets sont class\u00e9s uniquement selon le tarif d’\u00e9lectricit\u00e9 qu’ils proposent, quelle que soit leur technologie ou leur emplacement. Or les donn\u00e9es de l’Ademe montrent un \u00e9cart structurel entre les deux familles de projets. Une centrale au sol<\/strong> de plus de 10 m\u00e9gawatts en zone m\u00e9diterran\u00e9enne peut produire de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 moins de 50 euros le m\u00e9gawattheure<\/strong>, quand une installation sur grande toiture ou ombri\u00e8re, contrainte par des co\u00fbts de structure et d’acc\u00e8s plus \u00e9lev\u00e9s, se situe le plus souvent entre 61 et 104 euros le m\u00e9gawattheure<\/strong>. Le budget de l’Etat lui-m\u00eame retient un objectif de co\u00fbt moyen de 96 euros le m\u00e9gawattheure pour l’ensemble du photovolta\u00efque sous appel d’offres en 2025, une moyenne qui masque cet \u00e9cart entre segments.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, pour une PME qui porterait un projet de 300 kilowatts-cr\u00eate sur la toiture d’un entrep\u00f4t de 3 000 m\u00e8tres carr\u00e9s, cela signifie qu’elle entrerait, dans un appel d’offres neutre, en concurrence directe avec des centrales au sol capables de proposer un tarif inf\u00e9rieur de 20 \u00e0 40 euros le m\u00e9gawattheure. Sans volume r\u00e9serv\u00e9 au b\u00e2timentaire, ce type de projet a statistiquement moins de chances d’\u00eatre retenu, quelle que soit sa pertinence pour la solarisation d’un site d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 des obligations r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Des entreprises d\u00e9j\u00e0 sous obligation l\u00e9gale, avec des amendes \u00e0 la cl\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

C’est l\u00e0 que la tribune touche \u00e0 un enjeu tr\u00e8s concret pour les lecteurs professionnels d’ECOinfos. La loi APER<\/strong> du 10 mars 2023 impose d\u00e9j\u00e0, ind\u00e9pendamment du sort des appels d’offres, des obligations de solarisation aux entreprises. Depuis le 1er juillet 2026<\/strong>, les parkings ext\u00e9rieurs existants de plus de 10 000 m\u00e8tres carr\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d’ombri\u00e8res int\u00e9grant un proc\u00e9d\u00e9 d’\u00e9nergie renouvelable, sous peine d’une amende annuelle pouvant atteindre 40 000 euros par site<\/strong>. Les parkings de taille interm\u00e9diaire, entre 1 500 et 10 000 m\u00e8tres carr\u00e9s, disposent d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire jusqu’en 2028. Sur les toitures neuves ou en r\u00e9novation lourde, le taux de couverture obligatoire en proc\u00e9d\u00e9 photovolta\u00efque ou en v\u00e9g\u00e9talisation est pass\u00e9 \u00e0 40 % depuis le 1er juillet 2026<\/strong>, avant un nouveau palier \u00e0 50 % pr\u00e9vu pour juillet 2027.<\/p>\n\n\n\n

Cette pr\u00e9cision compte, car la tribune \u00e9voque un horizon unique de 2027 pour l’ensemble de ces obligations. En r\u00e9alit\u00e9, le calendrier r\u00e9glementaire est plus \u00e9tal\u00e9 et surtout d\u00e9j\u00e0 en cours d’application : les gestionnaires de grands parkings sont, depuis quatre semaines, th\u00e9oriquement expos\u00e9s \u00e0 des sanctions s’ils ne se sont pas mis en conformit\u00e9. La tribune affirme par ailleurs qu’au 1er juillet 2026, seulement 10 \u00e0 15 % des sites concern\u00e9s seraient en conformit\u00e9. ECOinfos n’a pas identifi\u00e9 de source officielle ind\u00e9pendante confirmant ce taux \u00e0 ce stade, il s’agit d’une estimation avanc\u00e9e par les signataires.<\/p>\n\n\n\n

L’incoh\u00e9rence point\u00e9e par le collectif tient dans ce grand \u00e9cart : les m\u00eames b\u00e2timents et parkings que la loi oblige \u00e0 se couvrir de panneaux solaires perdraient, selon les signataires, leur principal canal de financement d\u00e9di\u00e9 si l’appel d’offres neutre se g\u00e9n\u00e9ralise sans volume r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un secteur qui a d\u00e9j\u00e0 encaiss\u00e9 des pertes d’emplois en 2026<\/h2>\n\n\n\n

La tribune \u00e9voque des premiers plans sociaux d\u00e9j\u00e0 en cours<\/strong> dans la fili\u00e8re et cite l’abandon du projet de giga-usine Carbon \u00e0 Fos-sur-Mer comme symbole de cette fragilisation. Ce dossier, suivi par ECOinfos depuis plusieurs mois, s’est effectivement sold\u00e9 par un \u00e9chec : apr\u00e8s une liquidation judiciaire prononc\u00e9e le 13 mai 2026, l’entreprise a officiellement annonc\u00e9 l’arr\u00eat de son projet le 19 mai, emportant avec lui 3 000 emplois directs<\/strong> annonc\u00e9s lors de l’obtention du permis de construire en avril 2025, dans un projet qui repr\u00e9sentait un investissement de 1,5 \u00e0 1,7 milliard d’euros. Les porteurs du projet ont mis en cause l’absence de pr\u00e9f\u00e9rence industrielle europ\u00e9enne face \u00e0 la concurrence chinoise, davantage qu’une d\u00e9cision de politique \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise, ce qui distingue ce dossier industriel de la question des appels d’offres \u00e9voqu\u00e9e par la tribune.<\/p>\n\n\n\n

Sur l’emploi global de la fili\u00e8re photovolta\u00efque, les estimations varient sensiblement selon les organismes et les p\u00e9rim\u00e8tres retenus, entre 50 000 et 67 000 emplois directs et indirects selon les derni\u00e8res \u00e9tudes disponibles. Le chiffre de 45 000 emplois directs<\/strong> avanc\u00e9 par la tribune se situe dans cet ordre de grandeur, sans qu’il soit possible de le rattacher \u00e0 une source statistique officielle unique. Les signataires soulignent que l’essentiel de ces emplois rel\u00e8ve d’activit\u00e9s aval, d\u00e9veloppement, installation et maintenance, port\u00e9es par des PME et TPE non d\u00e9localisables<\/strong> ancr\u00e9es dans les territoires.<\/p>\n\n\n\n

Ce que r\u00e9pond, pour l’instant, le gouvernement<\/h2>\n\n\n\n

Le calendrier du 7 juillet 2026 ne constitue pas la premi\u00e8re fois que la trajectoire des appels d’offres neutres est \u00e9voqu\u00e9e. Le rapport remis en avril 2026 par Jean-Bernard L\u00e9vy et Thierry Tuot<\/strong>, command\u00e9 par Matignon pour optimiser le soutien public aux \u00e9nergies renouvelables, recommandait d\u00e9j\u00e0 de g\u00e9n\u00e9raliser progressivement ce type de proc\u00e9dure, jug\u00e9e plus efficace pour faire \u00e9merger les projets les moins co\u00fbteux pour les finances publiques. Le gouvernement avait alors indiqu\u00e9 vouloir mettre en \u0153uvre ces recommandations \u00ab progressivement \u00bb, un adverbe que le collectif de d\u00e9veloppeurs juge aujourd’hui contredit par la brutalit\u00e9 du calendrier annonc\u00e9. Le travail sur les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de l’appel d’offres neutre pour le photovolta\u00efque doit encore aboutir \u00e0 l’automne, ce qui laisse une marge, r\u00e9duite, pour que la fili\u00e8re obtienne des ajustements avant la publication d\u00e9finitive du cahier des charges.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":1435,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[50],"class_list":["post-1434","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energies","tag-photovoltaique-2","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"acf":[],"yoast_head":"\nSolaire sur toiture : la loi APER en p\u00e9ril d\u00e8s 2026 - ECOinfos<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le nouveau calendrier des appels d'offres 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