{"id":1295,"date":"2026-07-17T15:39:48","date_gmt":"2026-07-17T13:39:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=1295"},"modified":"2026-07-17T15:39:48","modified_gmt":"2026-07-17T13:39:48","slug":"jusqua-1-900-e-en-jeu-si-votre-installation-solaire-perd-la-tva-a-55","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/energies\/jusqua-1-900-e-en-jeu-si-votre-installation-solaire-perd-la-tva-a-55-1295\/","title":{"rendered":"Jusqu’\u00e0 1 900 \u20ac en jeu si votre installation solaire perd la TVA \u00e0 5,5 %"},"content":{"rendered":"\n

Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires, une d\u00e9cision r\u00e9glementaire attendue cet \u00e9t\u00e9 pourrait modifier le montant final de votre devis. Le 23 juillet 2026, le Conseil sup\u00e9rieur de l’\u00e9nergie (CSE) examine un projet d’arr\u00eat\u00e9 qui ferait \u00e9voluer les conditions d’acc\u00e8s au taux de TVA r\u00e9duit \u00e0 5,5 % pour les installations r\u00e9sidentielles d’une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 9 kWc. Concr\u00e8tement, selon les modules et l’installateur retenus, une m\u00eame installation peut \u00eatre factur\u00e9e \u00e0 5,5 % ou au taux normal de 20 %<\/strong>, soit une diff\u00e9rence de l’ordre de 900 \u00e0 1 900 euros<\/strong> sur un projet type. Le texte est transmis en proc\u00e9dure d’urgence : l’avis du CSE reste consultatif, mais il donne une lecture pr\u00e9cise de la direction prise par le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Pour comprendre l’enjeu, il faut rappeler d’o\u00f9 l’on part. Depuis le 1er octobre 2025, la fourniture et la pose de panneaux photovolta\u00efques dans un logement de plus de deux ans peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une TVA \u00e0 5,5 % lorsque l’installation respecte des crit\u00e8res techniques et environnementaux fix\u00e9s par l’arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025. Ce nouveau taux concerne la livraison et l’installation dans les logements de panneaux photovolta\u00efques d’une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 9 kilowatts-cr\u00eate. En parall\u00e8le, le taux interm\u00e9diaire de 10 %, qui s’appliquait aux petites installations, a disparu, avec un d\u00e9lai transitoire accord\u00e9 jusqu’au 1er janvier 2026. R\u00e9sultat aujourd’hui : deux taux seulement coexistent, 5,5 % pour les installations \u00e9ligibles et 20 % par d\u00e9faut<\/strong> pour toutes les autres. Le projet d’arr\u00eat\u00e9 examin\u00e9 le 23 juillet vient r\u00e9\u00e9crire cette liste de conditions.<\/p>\n\n\n\n

Ce que pr\u00e9voit le projet d’arr\u00eat\u00e9 examin\u00e9 le 23 juillet<\/h2>\n\n\n\n

Le texte soumis au Conseil remplace l’arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025 et conserve l’ossature des crit\u00e8res d\u00e9j\u00e0 en vigueur : un bilan carbone des modules inf\u00e9rieur \u00e0 530 kgCO2eq\/kWc<\/strong>, une quantit\u00e9 d’argent des cellules sous les 14 mg\/W, des teneurs maximales en plomb et en cadmium, ainsi que l’obligation d’associer l’installation \u00e0 un syst\u00e8me gestionnaire d’\u00e9nergie permettant de piloter l’autoconsommation<\/strong> en temps r\u00e9el. Ces exigences ne changent pas dans leur principe.<\/p>\n\n\n\n

Ce que le projet ajoute, ce sont trois \u00e9volutions cibl\u00e9es. Selon le rapport de pr\u00e9sentation transmis au CSE, elles visent \u00e0 mieux adapter les installations r\u00e9sidentielles au changement climatique, \u00e0 r\u00e9duire les risques de fraude sur l’empreinte carbone et \u00e0 garantir une pose de qualit\u00e9<\/strong> pour les particuliers. Autrement dit, l’esprit du texte n’est pas de fermer la porte au solaire, mais de resserrer le filtre autour d’un avantage fiscal qui p\u00e8se plusieurs centaines d’euros par installation.<\/p>\n\n\n\n

Trois \u00e9volutions qui touchent directement votre projet<\/h2>\n\n\n\n

La premi\u00e8re \u00e9volution concerne la qualification des installateurs<\/strong>. Le principe est d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 par la loi : l’article 94 de la loi de finances pour 2026 durcit les r\u00e8gles d’acc\u00e8s au taux r\u00e9duit, et \u00e0 compter du 1er mars 2026, le b\u00e9n\u00e9fice du taux \u00e0 5,5 % ne d\u00e9pend plus seulement de la puissance de l’installation, mais aussi de la certification officielle du professionnel retenu. Le projet d’arr\u00eat\u00e9 vient pr\u00e9ciser quelles qualifications sont reconnues, en s’appuyant sur le cadre existant de l’arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2021, l’arr\u00eat\u00e9 tarifaire dit S21. Pour le particulier, la cons\u00e9quence est simple : faire poser ses panneaux par un professionnel non qualifi\u00e9 fera perdre le taux r\u00e9duit<\/strong>, quel que soit le mat\u00e9riel choisi.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me \u00e9volution est un nouveau crit\u00e8re technique, la r\u00e9sistance \u00e0 la gr\u00eale de niveau RG5<\/strong>, correspondant \u00e0 des gr\u00ealons de 5 centim\u00e8tres selon la m\u00e9thode du R\u00e9pertoire gr\u00eale de l’association des \u00e9tablissements cantonaux d’assurance incendie. Le rapport justifie ce crit\u00e8re par la multiplication des \u00e9pisodes de gr\u00eale en France et par la r\u00e9ticence croissante des assureurs \u00e0 couvrir des installations photovolta\u00efques expos\u00e9es. Pour un propri\u00e9taire, c’est un point \u00e0 double lecture : un module plus r\u00e9sistant prot\u00e8ge mieux un investissement de plusieurs milliers d’euros, mais l’exigence r\u00e9duit aussi le nombre de r\u00e9f\u00e9rences capables de cocher toutes les cases pour le taux r\u00e9duit.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me \u00e9volution est plus technique mais lourde de cons\u00e9quences : la mise \u00e0 jour du calcul de l’empreinte carbone pour encadrer la fraude sur l’\u00e9paisseur du wafer<\/strong>. En d\u00e9clarant des wafers particuli\u00e8rement fins, certains fabricants obtenaient artificiellement un bilan carbone favorable, puisque moins de silicium signifie moins d’\u00e9missions comptabilis\u00e9es. Le projet fixe d\u00e9sormais un seuil plancher de 130 microns<\/strong> dans la m\u00e9thodologie, avec des obligations de preuve renforc\u00e9es pour tout fabricant qui voudrait d\u00e9clarer une \u00e9paisseur inf\u00e9rieure. C’est une r\u00e9ponse directe \u00e0 une faille d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9e sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce que \u00e7a change concr\u00e8tement sur votre facture<\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9cart entre 5,5 % et 20 % n’est pas une abstraction. Sur une base hors taxes identique, passer du taux r\u00e9duit au taux normal ajoute m\u00e9caniquement 14,5 points de TVA. Voici l’ordre de grandeur pour trois puissances courantes, \u00e0 partir des prix moyens du march\u00e9 constat\u00e9s en 2026.<\/p>\n\n\n\n

Puissance<\/th>Prix indicatif TTC \u00e0 5,5 %<\/th>Co\u00fbt reconstitu\u00e9 au taux de 20 %<\/th>Surco\u00fbt en cas de perte du taux r\u00e9duit<\/th><\/tr><\/thead>
3 kWc<\/td>environ 6 750 \u20ac<\/td>environ 7 680 \u20ac<\/td>environ 930 \u20ac<\/td><\/tr>
6 kWc<\/td>environ 10 500 \u20ac<\/td>environ 11 940 \u20ac<\/td>environ 1 450 \u20ac<\/td><\/tr>
9 kWc<\/td>environ 14 000 \u20ac<\/td>environ 15 920 \u20ac<\/td>environ 1 900 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Ces montants sont des ordres de grandeur : ils s’appuient sur des prix cl\u00e9s en main observ\u00e9s en 2026, de l’ordre de 6 752 \u20ac TTC pour 3 kWc, 10 867 \u20ac pour 6 kWc et 14 032 \u20ac pour 9 kWc, pose et TVA comprises. La colonne \u00e0 20 % reconstitue la base hors taxes puis applique le taux normal. La perte du taux r\u00e9duit co\u00fbte donc de l’ordre de 900 \u00e0 1 900 euros selon la taille de l’installation<\/strong>, ce que confirment les fourchettes avanc\u00e9es par les installateurs, situ\u00e9es entre 1 000 et 2 300 euros d’\u00e9conomie selon la puissance. Cet \u00e9cart explique pourquoi le choix pr\u00e9cis du module, de l’installateur et la pr\u00e9sence du gestionnaire d’\u00e9nergie dans le devis m\u00e9ritent une v\u00e9rification ligne par ligne avant signature.<\/p>\n\n\n\n

Une clause de transition pour les projets d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le projet d’arr\u00eat\u00e9 ne s’appliquerait qu’aux nouveaux projets. Le texte pr\u00e9voit une clause de s\u00e9curit\u00e9 : les installations ayant fait l’objet d’un devis dat\u00e9, accept\u00e9 par les deux parties et ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 un acompte encaiss\u00e9 avant l’entr\u00e9e en vigueur<\/strong> du nouvel arr\u00eat\u00e9 pourront continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des conditions de l’arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025. En clair, un projet d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 et pay\u00e9 partiellement avant la publication conserve le cadre actuel, m\u00eame si le mat\u00e9riel ne coche pas encore les nouveaux crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Pour un foyer dont le projet est m\u00fbr, cette clause a une valeur concr\u00e8te : verrouiller un devis et verser un acompte avant l’entr\u00e9e en vigueur s\u00e9curise le taux r\u00e9duit sous le r\u00e9gime actuel<\/strong>. La date exacte n’est pas encore connue, puisqu’elle d\u00e9pend de la publication au Journal officiel, mais le calendrier annonc\u00e9 est serr\u00e9. C’est le principal point d’attention pour qui h\u00e9site encore \u00e0 signer.<\/p>\n\n\n\n

Un march\u00e9 d\u00e9j\u00e0 sous tension sur la fraude<\/h2>\n\n\n\n

Ce durcissement n’arrive pas dans un march\u00e9 apais\u00e9. La liste des modules r\u00e9ellement \u00e9ligibles reste courte : d\u00e9but 2026, seuls trois \u00e0 quatre fabricants disposent de modules certifi\u00e9s PPE2 V2 par Certisolis, \u00e0 savoir Voltec Solar, Jinko, DualSun et bient\u00f4t Bourgeois Global. Dans le m\u00eame temps, les certifications ne sont pas fig\u00e9es. Fin 2025, Certisolis a retir\u00e9 pour la premi\u00e8re fois quatre panneaux DM500 du fabricant DMEGC de la liste des modules estampill\u00e9s TVA \u00e0 5,5 %, ce dernier s’engageant \u00e0 rembourser \u00e0 ses clients la diff\u00e9rence de TVA entre 20 et 5,5 %. L’\u00e9pisode illustre le risque bien r\u00e9el pour un particulier : acheter un module pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9ligible qui ne l’est plus, et se retrouver \u00e0 r\u00e9gler la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

La dynamique du march\u00e9 ajoute une couche de complexit\u00e9. La part des modules chinois \u00e9ligibles dans les projets sign\u00e9s est pass\u00e9e d’environ 1 % en octobre 2025 \u00e0 plus de 20 % au printemps 2026, tandis que les fabricants europ\u00e9ens \u00e9ligibles stagnent sous les 5 %. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce contexte que le rapport transmis au CSE \u00e9voque l’arriv\u00e9e sur le march\u00e9, cet \u00e9t\u00e9, de nombreux modules non conformes voire frauduleux, pour justifier un encadrement imm\u00e9diat. Les signalements de fraude recens\u00e9s au sein de la fili\u00e8re, notamment via le groupe FNES, pointent la m\u00eame tendance : la pression commerciale sur le taux r\u00e9duit alimente des pratiques que le nouvel arr\u00eat\u00e9 cherche \u00e0 couper \u00e0 la racine, du c\u00f4t\u00e9 du wafer comme de la pose.<\/p>\n\n\n\n

Un avis consultatif, un calendrier serr\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Il faut garder en t\u00eate le statut du texte. L’examen du 23 juillet se fait en proc\u00e9dure d’urgence, et l’avis rendu par le CSE est purement consultatif<\/strong> : il \u00e9claire la d\u00e9cision sans la lier. Le rapport justifie cette urgence par un calendrier contraint, l’objectif \u00e9tant de publier rapidement pour rendre applicable le volet de la loi de finances 2026 sur la certification des installateurs, un d\u00e9lai de six mois \u00e9tant d\u00e9j\u00e0, selon le texte, d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour un particulier, la bonne posture n’est pas d’attendre passivement. Si votre projet est pr\u00eat, discuter avec votre installateur du calendrier de signature et de la conformit\u00e9 pr\u00e9cise des modules propos\u00e9s est la meilleure fa\u00e7on de ne pas subir un basculement de taux. Si votre projet est plus lointain, ces nouveaux crit\u00e8res joueront plut\u00f4t en votre faveur, en r\u00e9duisant le champ des installations b\u00e2cl\u00e9es ou sur\u00e9valu\u00e9es sur le plan environnemental.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[50,56],"class_list":["post-1295","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energies","tag-photovoltaique-2","tag-tva","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"acf":[],"yoast_head":"\nTVA solaire \u00e0 5,5 % : ce que change le projet d'arr\u00eat\u00e9 - ECOinfos<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Gr\u00eale, installateurs, calcul carbone : le projet d'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet peut modifier votre acc\u00e8s 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