Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 mercredi 8 juillet 2026, \u00e0 main lev\u00e9e et malgr\u00e9 l’opposition de la gauche, le projet de loi port\u00e9 par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun. Ce texte, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0relance et d\u00e9centralisation du logement\u00a0\u00bb, avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres le 24 juin<\/strong>. Son passage au Parlement a ensuite \u00e9t\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 : initialement attendu \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale d\u00e8s juillet puis au S\u00e9nat \u00e0 l’automne, il a finalement \u00e9t\u00e9 inscrit \u00e0 l’ordre du jour de la chambre haute d\u00e8s le 7 juillet<\/strong>, sur un accord conjoint entre le pr\u00e9sident du S\u00e9nat G\u00e9rard Larcher et le Premier ministre.<\/p>\n\n\n\n Le texte b\u00e9n\u00e9ficie d’une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, ce qui signifie qu’il ne sera examin\u00e9 qu’une seule fois dans chaque chambre. Il est d\u00e9sormais transmis \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, qui doit s’en saisir \u00e0 la rentr\u00e9e, avec un espoir gouvernemental d’adoption d\u00e9finitive avant la fin de l’ann\u00e9e 2026.<\/p>\n\n\n\n La mesure la plus comment\u00e9e du texte concerne l’article 6, qui touche directement les propri\u00e9taires de logements class\u00e9s F ou G <\/strong>au diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique, soit environ 700 000 logements<\/strong> selon les chiffres avanc\u00e9s par le minist\u00e8re. Depuis le 1er janvier 2025, la location d’un logement class\u00e9 G est interdite en l’absence de travaux, une interdiction qui devait s’\u00e9tendre aux logements class\u00e9s F au 1er janvier 2028.<\/p>\n\n\n\n Le texte adopt\u00e9 permet d\u00e9sormais \u00e0 ces propri\u00e9taires de continuer \u00e0 louer leur bien pendant une dur\u00e9e maximale de<\/strong> cinq ans<\/strong>, \u00e0 condition de s’engager formellement dans une d\u00e9marche de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Cet engagement doit se mat\u00e9rialiser par la signature d’un contrat avec une entreprise et le versement d’un acompte. Le logement peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9cent si le propri\u00e9taire d\u00e9montre l’impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle ou juridique de r\u00e9aliser les travaux, par exemple en cas de refus de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour Vincent Jeanbrun, cette disposition constitue un \u00ab\u00a0partenariat gagnant-gagnant\u00a0\u00bb qui doit permettre au propri\u00e9taire de s’appuyer sur les loyers per\u00e7us pour financer les travaux, tout en \u00e9vitant d’aggraver la p\u00e9nurie de logements. Le ministre revendique une mesure qui \u00ab\u00a0ouvre la voie \u00e0 des centaines de milliers de r\u00e9novations suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb et affirme faire \u00ab\u00a0confiance aux maires\u00a0\u00bb sur ce dossier.<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9volution est vivement contest\u00e9e par la gauche s\u00e9natoriale<\/strong> et par les associations de d\u00e9fense des locataires. La s\u00e9natrice socialiste Viviane Artigalas d\u00e9nonce un texte qui \u00ab\u00a0multiplie les d\u00e9rogations permettant de conserver le caract\u00e8re d\u00e9cent d’un logement\u00a0\u00bb, au d\u00e9triment des locataires concern\u00e9s. Du c\u00f4t\u00e9 associatif, la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement reproche au gouvernement de vouloir pr\u00e9server ce que certaines organisations qualifient de logements inadapt\u00e9s \u00e0 la chaleur, alors que la France traverse un \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des \u00e9pisodes caniculaires \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n\n\n\n L’examen du texte au S\u00e9nat a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 l’occasion d’introduire, \u00e0 l’initiative de la rapporteure Amel Gacquerre, plusieurs dispositions in\u00e9dites d’adaptation des logements aux fortes chaleurs, un volet largement absent du projet initial du gouvernement. Le s\u00e9nateur \u00e9cologiste Yannick Jadot a d’ailleurs reproch\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cutif de \u00ab\u00a0d\u00e9couvrir pendant la canicule\u00a0\u00bb la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter cette question.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, la notion de \u00ab\u00a0confort d’\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong> est d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9e dans la d\u00e9finition d’une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique performante, notamment dans le cadre du parcours accompagn\u00e9 de MaPrimeR\u00e9nov’. Elle est \u00e9galement prise en compte dans les plans pluriannuels de travaux des copropri\u00e9t\u00e9s, obligatoires depuis le 1er janvier 2025 pour les immeubles de plus de quinze ans.<\/p>\n\n\n\n Le texte l\u00e8ve par ailleurs certains obstacles juridiques \u00e0 l’installation de syst\u00e8mes de climatisation en copropri\u00e9t\u00e9. En cas d’\u00e9chec d’un premier vote en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur des travaux de climatisation modifiant l’aspect ext\u00e9rieur de l’immeuble, une nouvelle assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourra \u00eatre convoqu\u00e9e et statuer \u00e0 la majorit\u00e9 simple de l‘article 24 de la loi du 10 juillet 1965<\/strong>. Ce m\u00e9canisme s’inspire directement du r\u00e9gime d\u00e9j\u00e0 applicable aux travaux d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie depuis la loi Climat et R\u00e9silience de 2021.<\/p>\n\n\n\n Autre \u00e9volution notable pour les propri\u00e9taires souhaitant installer des protections solaires ext\u00e9rieures : l’avis des Architectes des b\u00e2timents de France, jusqu’ici contraignant, deviendrait un simple avis consultatif.<\/p>\n\n\n\n Le texte comporte \u00e9galement un volet consacr\u00e9 au logement social, plus \u00e9loign\u00e9 des enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques mais tout aussi d\u00e9battu. Le S\u00e9nat a vot\u00e9 l’instauration d’un droit de veto<\/strong> motiv\u00e9 pour les maires dans l’attribution des logements sociaux, leur permettant de refuser une attribution \u00e0 une personne ayant commis des faits graves portant atteinte \u00e0 l’ordre public ou \u00e0 la tranquillit\u00e9 des habitants. La gauche craint que cette disposition, laiss\u00e9e \u00e0 l’appr\u00e9ciation des communes, n’ouvre la voie \u00e0 des pratiques discriminatoires dans certains territoires.<\/p>\n\n\n\n Le texte doit d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s, dont la commission des affaires \u00e9conomiques devait d\u00e9buter ses auditions d\u00e8s juillet. Un d\u00e9bat en s\u00e9ance publique est attendu \u00e0 la rentr\u00e9e, avec l’objectif gouvernemental d’une adoption d\u00e9finitive avant la fin de l’ann\u00e9e 2026<\/strong>. D’ici l\u00e0, les mesures vot\u00e9es au S\u00e9nat restent susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es, notamment sur les points les plus contest\u00e9s que sont la remise en location des passoires thermiques et le droit de veto des maires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":1161,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1,7],"tags":[49],"class_list":["post-1160","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energies","category-reglementations","tag-logement","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"acf":[],"yoast_head":"\n700 000 passoires thermiques de nouveau en location, sous conditions<\/h2>\n\n\n\n
Le confort d’\u00e9t\u00e9 inscrit dans la loi<\/h2>\n\n\n\n
Climatisation en copropri\u00e9t\u00e9 : la fin d’un frein juridique<\/h2>\n\n\n\n
Un droit de veto des maires contest\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Vers l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 la rentr\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n