{"id":1035,"date":"2026-06-29T14:29:00","date_gmt":"2026-06-29T12:29:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=1035"},"modified":"2026-06-29T14:29:00","modified_gmt":"2026-06-29T12:29:00","slug":"solaire-la-fin-des-aides-a-la-revente-voici-le-nouveau-calcul","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/energies\/solaire-la-fin-des-aides-a-la-revente-voici-le-nouveau-calcul-1035\/","title":{"rendered":"Solaire : c&rsquo;est la fin des aides \u00e0 la revente, voici le nouveau calcul"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9sum\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Depuis le <strong>5 juin 2026<\/strong>, le rachat du surplus est fix\u00e9 \u00e0 <strong>1,1 c\u20ac\/kWh HT<\/strong>, index\u00e9 de <strong>2 % par an<\/strong> sur <strong>20 ans<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li>La prime \u00e0 l&rsquo;autoconsommation dispara\u00eet pour toute nouvelle demande de raccordement.<\/li>\n\n\n\n<li>Les installations de <strong>9 kWc ou moins<\/strong> ne peuvent plus vendre la totalit\u00e9 de leur production.<\/li>\n\n\n\n<li>Les contrats sign\u00e9s et les demandes compl\u00e8tes d\u00e9pos\u00e9es avant le 5 juin ne sont pas concern\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Le retour sur investissement d&rsquo;une installation de <strong>6 kWc<\/strong> ne recule que d&rsquo;un an, de <strong>9 \u00e0 10 ans<\/strong> selon Hello Watt.<\/li>\n\n\n\n<li>Le tertiaire de <strong>36 \u00e0 100 kWc<\/strong> est le plus expos\u00e9 : \u00e0 1,1 c\u20ac\/kWh, aucun mod\u00e8le b\u00e2ti sur la revente ne tient.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 change vraiment depuis le 5 juin<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 (NOR ECOR2609281A) modifie en profondeur le cadre tarifaire S21 h\u00e9rit\u00e9 de 2021. Il s&rsquo;applique aux nouvelles demandes compl\u00e8tes de raccordement d\u00e9pos\u00e9es <strong>\u00e0 compter du 5 juin 2026<\/strong>, pour les installations sur b\u00e2timent, hangar ou ombri\u00e8re. Quatre ruptures structurent le texte. La premi\u00e8re est l&rsquo;instauration d&rsquo;un <strong>tarif d&rsquo;achat unique du surplus \u00e0 1,1 c\u20ac\/kWh hors TVA<\/strong>, qui remplace l&rsquo;ancienne grille trimestrielle publi\u00e9e par la CRE. Ce tarif n&rsquo;est plus index\u00e9 sur le coefficient L mais sur un taux fixe de 2 % par an, ce qui le porte m\u00e9caniquement \u00e0 environ <strong>1,12 c\u20ac\/kWh en ann\u00e9e 2, 1,31 c\u20ac\/kWh en ann\u00e9e 10 et 1,60 c\u20ac\/kWh en ann\u00e9e 20<\/strong> du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La deuxi\u00e8me rupture est la <strong>suppression de la prime \u00e0 l&rsquo;autoconsommation<\/strong>, qui am\u00e9liorait jusqu&rsquo;ici la rentabilit\u00e9 des petites et moyennes installations. Le dispositif se recentre d\u00e9sormais sur un tarif unique d&rsquo;achat de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 inject\u00e9e, sans aide compl\u00e9mentaire \u00e0 l&rsquo;investissement. Troisi\u00e8me changement : pour les installations de <strong>9 kWc ou moins<\/strong>, seule la vente avec injection du surplus reste \u00e9ligible, la vente en totalit\u00e9 \u00e9tant ferm\u00e9e \u00e0 cette tranche de puissance. Enfin, l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 inject\u00e9e au-del\u00e0 d&rsquo;un plafond de <strong>1 600 heures de production annuelle<\/strong> rapport\u00e9es \u00e0 la puissance install\u00e9e n&rsquo;est plus r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, ce qui borne le volume b\u00e9n\u00e9ficiant de l&rsquo;obligation d&rsquo;achat. \u00c0 noter que, depuis novembre 2025, seules les puissances jusqu&rsquo;\u00e0 <strong>100 kWc<\/strong> rel\u00e8vent encore de ce guichet ouvert ; au-del\u00e0, les projets passent par l&rsquo;appel d&rsquo;offres simplifi\u00e9 instruit par la CRE.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi l&rsquo;\u00c9tat a siffl\u00e9 la fin de la partie<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette nouvelle coupe n&rsquo;a rien d&rsquo;un hasard budg\u00e9taire. Le guichet ouvert S21 a connu un succ\u00e8s tr\u00e8s sup\u00e9rieur aux objectifs : entre fin 2021 et fin 2024, pr\u00e8s de <strong>16 GWc de demandes<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es pour une cible initiale de 4,8 GWc, soit plus de trois fois le volume pr\u00e9vu. Le segment 9 \u00e0 100 kWc illustre la m\u00eame d\u00e9rive, avec <strong>291 MW de demandes au troisi\u00e8me trimestre 2025<\/strong> pour un objectif r\u00e9glementaire de seulement 92,25 MW. Face \u00e0 cet emballement, l&rsquo;\u00c9tat a choisi de r\u00e9duire le soutien automatique plut\u00f4t que de laisser filer la d\u00e9pense publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S&rsquo;ajoute un argument technique de plus en plus structurant : les heures de production solaire, entre 10 h et 16 h en \u00e9t\u00e9, co\u00efncident avec les pics de saturation du r\u00e9seau. Le pic photovolta\u00efque national peut d\u00e9passer <strong>15 GW \u00e0 la mi-journ\u00e9e<\/strong>, soit l&rsquo;\u00e9quivalent d&rsquo;une quinzaine de r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires inject\u00e9s simultan\u00e9ment. Quand l&rsquo;offre d\u00e9passe la demande, le prix de gros s&rsquo;effondre, et racheter cette \u00e9lectricit\u00e9 plusieurs dizaines d&rsquo;euros le m\u00e9gawattheure pour la revendre quelques euros devient difficilement justifiable. La CRE assume d\u00e9sormais une logique de march\u00e9 davantage port\u00e9 par des offres priv\u00e9es, combinant production, consommation et stockage.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le vrai calcul : pourquoi l&rsquo;autoconsommation devient le seul levier<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour comprendre la port\u00e9e de la r\u00e9forme, il faut comparer deux valeurs. Un kWh autoconsomm\u00e9 permet d&rsquo;\u00e9viter l&rsquo;achat d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 au fournisseur, soit environ <strong>0,25 \u20ac \u00e9conomis\u00e9<\/strong>. Le m\u00eame kWh inject\u00e9 sur le r\u00e9seau ne rapporte plus que <strong>0,011 \u20ac<\/strong> au nouveau tarif. Le rapport est donc de <strong>1 \u00e0 23<\/strong> en faveur de l&rsquo;autoconsommation. Concr\u00e8tement, pour une installation de 6 kWc produisant 7 000 kWh par an avec un taux d&rsquo;autoconsommation de 70 %, les 4 900 kWh consomm\u00e9s sur place repr\u00e9sentent environ <strong>1 225 \u20ac d&rsquo;\u00e9conomies annuelles<\/strong>, quand les 2 100 kWh revendus ne g\u00e9n\u00e8rent qu&rsquo;une vingtaine d&rsquo;euros. La rentabilit\u00e9 se joue d\u00e9sormais enti\u00e8rement sur la part d&rsquo;\u00e9nergie consomm\u00e9e directement, pas sur la revente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette bascule n&rsquo;efface pas l&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique du solaire, elle en d\u00e9place le centre de gravit\u00e9. Les premiers retours d&rsquo;op\u00e9rateurs vont d&rsquo;ailleurs dans ce sens : selon Hello Watt, la baisse des aides ne d\u00e9cale le retour sur investissement d&rsquo;une installation de 6 kWc que <strong>d&rsquo;un an, de 9 \u00e0 10 ans<\/strong>, un d\u00e9lai qui reste identique lorsque l&rsquo;installation est coupl\u00e9e \u00e0 une batterie. La plateforme observe m\u00eame une <strong>hausse de 130 % de ses prospects en avril 2026<\/strong> sur un an, signe que la demande r\u00e9sidentielle ne s&rsquo;est pas effondr\u00e9e avec la fin de la prime.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La fili\u00e8re partag\u00e9e : r\u00e9sidentiel serein, tertiaire sous tension<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le consensus de la profession s&rsquo;arr\u00eate au seuil du r\u00e9sidentiel. Pour les acteurs du petit toit et du pilotage \u00e9nerg\u00e9tique, le texte confirme un march\u00e9 arriv\u00e9 \u00e0 maturit\u00e9, o\u00f9 le solaire n&rsquo;a plus besoin de subvention pour se justifier. Le diagnostic change radicalement sur les puissances sup\u00e9rieures. Mylight150 r\u00e9sume le malaise du secteur : \u00e0 1,1 centime, aucun acteur industriel ou tertiaire ne peut b\u00e2tir un mod\u00e8le \u00e9conomique sur la revente. La tranche <strong>36 \u00e0 100 kWc<\/strong>, historiquement orient\u00e9e \u00e0 70-80 % vers l&rsquo;injection totale, se retrouve la plus expos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e9serves se cristallisent aussi sur la m\u00e9thode. La F\u00e9d\u00e9ration nationale des entreprises solaires, par la voix de sa pr\u00e9sidente Floriane de Braband\u00e8re, pointe plusieurs zones d&rsquo;ombre, notamment autour du parcours simplifi\u00e9 et de traitements am\u00e9nag\u00e9s par seuils jug\u00e9s contraires \u00e0 la fusion annonc\u00e9e, et ouvre un groupe de travail sur les mod\u00e8les \u00e9conomiques du photovolta\u00efque hors cadres subventionn\u00e9s. Lors de l&rsquo;examen du texte, Enerplan \u00e9tait parvenu \u00e0 faire adopter un amendement relevant les tarifs d&rsquo;injection sur le segment 9 \u00e0 100 kWc, mais le gouvernement avait \u00e9mis un avis d\u00e9favorable. L&rsquo;avocat Arnaud Gossement souligne pour sa part la coh\u00e9rence d&rsquo;ensemble du texte, un soutien public d\u00e9sormais r\u00e9serv\u00e9 en priorit\u00e9 aux installations pr\u00e9voyant de l&rsquo;autoconsommation, dont les modalit\u00e9s pr\u00e9cises ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es lors de la commission juridique d&rsquo;Enerplan du 19 juin.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le frein fiscal sur les batteries que personne ne comprend<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un paradoxe fiscal s&rsquo;invite au c\u0153ur du d\u00e9bat. La r\u00e9forme pousse les producteurs vers l&rsquo;autoconsommation et le stockage, mais le cadre actuel d\u00e9courage l&rsquo;ajout d&rsquo;une batterie. Aujourd&rsquo;hui, int\u00e9grer une batterie \u00e0 un projet solaire fait basculer la TVA de l&rsquo;installation globale de <strong>5,5 % \u00e0 20 %<\/strong>, ce qui entre en contradiction avec l&rsquo;esprit de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025 ayant instaur\u00e9 une TVA r\u00e9duite pour les installations \u00e9quip\u00e9es d&rsquo;un syst\u00e8me de gestion intelligente de l&rsquo;\u00e9nergie. Plusieurs acteurs, dont Hello Watt, demandent une r\u00e9forme d&rsquo;accompagnement reprenant les mesures du rapport L\u00e9vy-Tuot : l&rsquo;int\u00e9gration du photovolta\u00efque \u00e0 l&rsquo;\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro et l&rsquo;application d&rsquo;une TVA r\u00e9duite sur les batteries.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;argument d\u00e9passe la simple lisibilit\u00e9 fiscale. Le solaire est rentable pour tous les profils, mais seuls les m\u00e9nages disposant d&rsquo;une \u00e9pargne suffisante peuvent aujourd&rsquo;hui investir sans cr\u00e9dit. Ouvrir l&rsquo;\u00e9co-PTZ au photovolta\u00efque permettrait de d\u00e9mocratiser l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la technologie tout en limitant l&rsquo;\u00e9co-d\u00e9linquance, en orientant les particuliers vers des installateurs s\u00e9rieux et des dispositifs financ\u00e9s. Tant que la fiscalit\u00e9 du stockage ne sera pas align\u00e9e sur celle de la production, le signal envoy\u00e9 aux foyers restera contradictoire avec l&rsquo;objectif affich\u00e9 de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Autoconsommation collective et PPA : les pistes pour le moyen photovolta\u00efque<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les projets qui ne peuvent pas tout consommer sur place, deux voies se d\u00e9gagent. La premi\u00e8re est l&rsquo;autoconsommation collective, qui permet \u00e0 plusieurs consommateurs raccord\u00e9s au m\u00eame r\u00e9seau de distribution, dans un p\u00e9rim\u00e8tre de <strong>2 km \u00e9tendu \u00e0 20 km en zone rurale<\/strong>, de partager l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 produite par une ou plusieurs installations. Le nouvel arr\u00eat\u00e9 apporte une clarification attendue : le cumul entre autoconsommation collective et dispositif de soutien est explicitement autoris\u00e9, seule l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9ellement inject\u00e9e sur le r\u00e9seau, apr\u00e8s d\u00e9duction des volumes partag\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficiant du tarif de 1,1 c\u20ac\/kWh. La CRE recommandait par ailleurs d&rsquo;ouvrir certaines op\u00e9rations collectives m\u00eame en l&rsquo;absence d&rsquo;autoconsommation individuelle sur le site de production.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La seconde voie est le contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ou PPA, particuli\u00e8rement pertinent pour les installations de 36 \u00e0 100 kWc qui ne trouvent plus d&rsquo;\u00e9quilibre dans la revente classique. Le texte introduit aussi une <strong>nouvelle d\u00e9finition de site<\/strong> destin\u00e9e \u00e0 \u00e9viter le mitage des projets : deux installations distantes de moins de <strong>100 m\u00e8tres<\/strong>, ou dont les demandes compl\u00e8tes sont d\u00e9pos\u00e9es dans une fen\u00eatre de 18 mois, sont consid\u00e9r\u00e9es comme relevant d&rsquo;un m\u00eame site, avec des exceptions pour les propri\u00e9taires ind\u00e9pendants. Les porteurs de projet doivent donc anticiper le regroupement de leurs installations pour ne pas se voir refuser plusieurs contrats distincts.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce qu&rsquo;il faut v\u00e9rifier si vous avez un projet en cours<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9forme n&rsquo;est pas r\u00e9troactive. Les contrats d&rsquo;obligation d&rsquo;achat d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s et les demandes compl\u00e8tes de raccordement d\u00e9pos\u00e9es <strong>avant le 5 juin 2026<\/strong> conservent leur tarif et leurs primes d&rsquo;origine, garantis sur 20 ans. Pour les projets en cours d&rsquo;instruction, mieux vaut v\u00e9rifier pr\u00e9cis\u00e9ment sa situation aupr\u00e8s de son installateur, du gestionnaire de r\u00e9seau et de l&rsquo;acheteur oblig\u00e9, car la date de demande compl\u00e8te, la puissance et le mode d&rsquo;exploitation conditionnent le r\u00e9gime applicable. L&rsquo;arr\u00eat\u00e9 introduit au passage une tol\u00e9rance de trois mois entre la date de mise en service et la d\u00e9livrance de l&rsquo;attestation de conformit\u00e9, sous r\u00e9serve de coh\u00e9rence avec la puissance install\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour tout nouveau projet, la logique est d\u00e9sormais limpide : dimensionner au plus juste, maximiser l&rsquo;autoconsommation et anticiper le stockage. En pratique, cela passe par un onduleur compatible batterie m\u00eame si celle-ci est ajout\u00e9e plus tard, un syst\u00e8me de pilotage des charges, le d\u00e9calage des usages vers les heures de production et le recours \u00e0 un <strong>installateur qualifi\u00e9 RGE QualiPV<\/strong> ma\u00eetrisant les d\u00e9marches Enedis et Consuel. L&rsquo;arr\u00eat\u00e9 S21 a chang\u00e9 les r\u00e8gles du soutien public, pas la physique du solaire : une installation bien con\u00e7ue reste un investissement solide, \u00e0 condition de raisonner en kWh consomm\u00e9s et non plus en kWh revendus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":879,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1035","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energies","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Arr\u00eat\u00e9 S21 : rachat divis\u00e9 par 4 et prime supprim\u00e9e - ECOinfos<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Depuis le 5 juin 2026, l&#039;arr\u00eat\u00e9 S21 fixe le rachat \u00e0 1,1 c\u20ac\/kWh et supprime la prime. 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