Agrivoltaïsme : nouvelle règlementation avec l’instruction ministérielle du 18 février 2025

Le secteur de l’agrivoltaïsme franchit une nouvelle étape décisive avec l‘instruction ministérielle du 18 février 2025 (DGPE/SDPE/2025‑93) publiée par le Ministère de l’Agriculture. Ce texte vient concrétiser les ambitions portées par la loi APER du 10 mars 2023 et le décret d’avril 2024. Il apporte enfin les clarifications attendues par les agriculteurs et les développeurs, notamment sur les démarches d’autorisation, les critères d’éligibilité et les modalités de contrôle.

QU’EST-CE QUE CHANGE CONCRÈTEMENT L’INSTRUCTION MINISTÉRIELLE POUR LES AGRICULTEURS ?

Des dossiers d’autorisation mieux cadrés

L’une des principales avancées concerne la composition du dossier de demande d’autorisation. Jusqu’ici, les textes restaient flous. Désormais, un cadre précis est fourni, avec une liste claire des pièces à fournir :

• Une note technique sur le service agricole rendu ;
• Une étude agronomique sur l’impact du projet ;
• Un plan de suivi et de contrôle ;
• Une attestation du maintien de l’activité agricole principale ;
• Un plan de la zone témoin.

Un contrôle plus prévisible

La nouvelle instruction précise les modalités de contrôle des installations :

• Avant la mise en service de l’installation ;
• Six ans après la mise en service, avec un suivi régulier intermédiaire.

Les contrôles portent sur l’ensemble du projet et sur une zone témoin de 5 % de la surface agricole (sauf pour les serres et élevages), permettant de comparer l’évolution des rendements agricoles avec et sans panneaux.

DEMANDEZ VOTRE ETUDE GRATUITE Dès maintenant

AGRIVOLTAÏSME : UNE OPPORTUNITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE POUR LES EXPLOITATIONS

Des revenus complémentaires sécurisés

Avec des autorisations pouvant aller jusqu’à 40 ans, prolongeables de 10 ans, l’agrivoltaïsme offre une stabilité financière à long terme. Le développement de projets structurés permet aux agriculteurs de diversifier leurs sources de revenus sans renoncer à leur activité principale.

Une réponse aux enjeux climatiques

Au-delà de la production d’électricité, les installations agrivoltaïques peuvent :

• Protéger les cultures contre la grêle ou les excès de chaleur,
• Réduire l’évapotranspiration,
• Favoriser un microclimat adapté à certaines productions sensibles.

LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ : CE QU’IL FAUT RETENIR

LES TECHNOLOGIES AGRIVOLTAÏQUES : QUELLES SOLUTIONS POUR VOTRE EXPLOITATION ?

Adaptation selon le type de culture

Le cadre réglementaire prévoit la publication d’une liste de technologies éprouvées par culture ou activité (élevage, maraîchage, viticulture…). Ces listes sont attendues dans les arrêtés complémentaires prévus courant 2025.

Maintien de la vocation agricole

Point crucial : le projet doit apporter un bénéfice direct à l’exploitation agricole. Le photovoltaïque ne doit jamais prendre le dessus sur la production agricole, mais la soutenir.

LES ÉTAPES CLÉS POUR DÉVELOPPER VOTRE PROJET AGRIVOLTAÏQUE

1. Évaluation de la faisabilité

   • Étude des conditions de production agricole

   • Analyse du gisement solaire et contraintes réglementaires

   • Simulation du service rendu à la culture ou à l’élevage

2. Constitution du dossier

   • Rédaction des pièces obligatoires (note technique, attestation, plan de suivi…)

   • Délimitation de la zone témoin

   • Calcul du revenu agricole de référence

3. Démarches administratives

   • Demande auprès des services préfectoraux

   • Passage en CDPENAF (avis obligatoire)

   • Préparation aux contrôles officiels

DEMANDEZ VOTRE ETUDE GRATUITE Dès maintenant

PERSPECTIVES D’AVENIR : UN SECTEUR EN PLEINE STRUCTURATION

Une filière qui se professionnalise

Avec la création de France Agrivoltaïsme, les acteurs de la filière se rassemblent pour porter une vision partagée, publier des référentiels techniques et accompagner les agriculteurs dans leurs projets.

Des évolutions réglementaires continues

Le cadre est encore en mouvement. De nouvelles précisions sont attendues à travers arrêtés, circulaires et retours d’expérience. Une veille juridique active est donc indispensable pour anticiper les évolutions à venir.

COMMENT ENERGIES NOUVELLES COURTAGE VOUS ACCOMPAGNE

Energies Nouvelles Courtage, spécialiste des énergies renouvelables, vous accompagne sur l’ensemble de votre projet :

• Conseil personnalisé selon votre filière agricole
• Mise en relation avec les développeurs expérimentés
• Suivi administratif du dépôt jusqu’à l’autorisation
• Optimisation financière de votre projet agrivoltaïque

En clair : L’AGRIVOLTAÏSME, UNE SOLUTION D’AVENIR POUR L’AGRICULTURE

L’instruction du 18 février 2025 offre un cadre juridique solide, clair et opérationnel. Elle facilite l’essor d’un agrivoltaïsme sérieux et respectueux du monde agricole. Pour les exploitants, c’est une opportunité concrète de conjuguer performance agricole, résilience climatique et revenus durables.

Vous envisagez un projet agrivoltaïque ?
Contactez nos experts pour une étude personnalisée et gratuite de votre situation.

05 54 54 21 87