Le bilan questionnable de la TVA à 5,5% sur les panneaux solaires

Publié le 7 mai 2026

Depuis son entrée en vigueur, la TVA à 5,5 % sur certaines installations photovoltaïques résidentielles était très attendue. L’objectif semblait clair : rendre le solaire plus accessible aux particuliers, tout en soutenant une filière plus bas carbone et davantage européenne.

Les premiers retours du marché montrent que le dispositif fonctionne. En quelques mois, les projets éligibles à la TVA réduite ont fortement progressé. D’après les premières tendances observées, ils représenteraient déjà près d’un projet résidentiel sur quatre à un projet sur trois au printemps 2026. Pour une mesure récente, c’est un signal important.

Sur le papier, c’est donc une bonne nouvelle. La TVA réduite joue son rôle.

Mais le bilan devient beaucoup plus nuancé lorsqu’on regarde les panneaux réellement utilisés.

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES PROJETS SOLAIRES PAR TYPE DE PANNEAU

Le tableau ci-dessous reprend les données visibles dans un graphique publié par Dualsun à partir de devis signés via l’outil Revolt.eco. Il s’agit donc d’un retour terrain basé sur des projets résidentiels de moins de 9 kWc, issus d’un logiciel utilisé par de nombreux installateurs en France. A noter que ces chiffres ne représentent pas nécessairement tout le marché français, mais ils donnent une indication intéressante sur l’évolution des choix de panneaux depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

MoisNon éligibles TVA 5,5 %Made in China TVA 5,5 %Made in Europe TVA 5,5 %
Oct. 202598 %Environ 1 à 2 %Très faible
Nov. 202596 %FaibleFaible
Déc. 202590 %6 %4 %
Jan. 202683 %10 %6 %
Fév. 202680 %12 %8 %
Mar. 202676 %18 %6 %
Avr. 202673 %22 %5 %

La tendance est claire : la part des projets non éligibles recule fortement, passant de 98 % en octobre 2025 à 73 % en avril 2026. En parallèle, les panneaux éligibles à la TVA réduite progressent rapidement.

Mais cette progression est surtout portée par les panneaux Made in China éligibles à la TVA 5,5 %. Leur part atteint 22 % en avril 2026, contre seulement 5 % pour les panneaux Made in Europe. Autrement dit, les projets éligibles augmentent, mais la dynamique profite davantage aux modules chinois qu’aux modules européens.

UNE TVA RÉDUITE QUI NE PROFITE PAS FORCÉMENT AUX PANNEAUX EUROPÉENS

L’un des objectifs implicites du dispositif était de favoriser des panneaux solaires à plus faible empreinte carbone (dont les panneaux solaires Voltec Solar), et donc de soutenir une filière industrielle plus locale. Pourtant, les premières tendances montrent une progression rapide des modules importés, notamment asiatiques, dans les projets éligibles.

Autrement dit, la TVA à 5,5 % fonctionne commercialement, mais elle ne semble pas encore remplir pleinement son rôle industriel.

Le risque ?

Utiliser un avantage fiscal public pour soutenir majoritairement des panneaux fabriqués hors d’Europe. Dans ce cas, la mesure permet bien de faire baisser le prix des installations, mais elle ne contribue pas suffisamment à structurer une filière européenne du photovoltaïque.

POURQUOI CE DÉCALAGE ?

Le marché solaire reste très sensible au prix. Les installateurs doivent proposer des offres compétitives, et les particuliers comparent naturellement le coût final, le rendement et le retour sur investissement.

Si des panneaux importés deviennent éligibles à la TVA réduite tout en restant moins chers que les alternatives européennes, ils deviennent mécaniquement très attractifs.

C’est toute la limite du dispositif actuel : sans critères plus précis sur l’origine, la traçabilité ou l’empreinte carbone réelle des panneaux, l’avantage fiscal peut produire un effet différent de celui recherché.

FAUT-IL REVOIR LES CRITÈRES DE LA TVA À 5,5 % ?

Il ne faut pas forcément remettre en cause la TVA réduite. Elle a un intérêt évident pour les particuliers et peut accélérer le développement du photovoltaïque résidentiel.

En revanche, son ciblage mérite d’être clarifié. Si l’objectif est uniquement de baisser le coût des installations, le dispositif remplit déjà sa mission. Mais si l’objectif est aussi de soutenir une industrie européenne bas carbone, alors les critères actuels semblent insuffisants.

Plusieurs pistes pourraient être étudiées :

  • Renforcer les exigences sur l’empreinte carbone
  • Mieux prendre en compte le lieu de fabrication ou de laminage
  • Améliorer la traçabilité des composants
  • Créer un avantage plus marqué pour les panneaux produits en Europe

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