L’assurance pour les professionnels du bâtiment

Mis à jour le 29 janvier 2026

Dans le bâtiment, l’assurance n’est pas seulement une formalité. C’est ce qui protège ton entreprise si un sinistre met en cause ta responsabilité, parfois pendant 10 ans après la fin des travaux. Voici l’essentiel, clairement structuré, avec les obligations, les garanties utiles et une partie prix avec tableaux.

COMPRENDRE LES ASSURANCES ET LES GARANTIES EN BÂTIMENT

Avant de parler “contrats”, il faut distinguer deux notions.

• Les garanties légales liées à la construction (parfait achèvement, biennale, décennale) qui s’appliquent après la réception des travaux.
• Les assurances qui permettent de financer les réparations, indemniser les tiers et protéger l’entreprise si ces garanties ou responsabilités sont engagées.

La responsabilité décennale couvre notamment les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, sur une durée de 10 ans à partir de la réception.

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LES ASSURANCES OBLIGATOIRES POUR UN PRO DU BÂTIMENT

ASSURANCE DÉCENNALE (RC DÉCENNALE)

C’est l’assurance la plus structurante pour les professionnels dont la responsabilité décennale peut être engagée. Le principe est posé par le Code des assurances.

Point opérationnel important : à l’ouverture de tout chantier, tu dois pouvoir justifier de ta couverture, et l’attestation doit être jointe aux devis et factures.

ASSURANCE AUTO (SI VÉHICULE UTILISÉ)

Dès qu’il y a un véhicule motorisé utilisé pour l’activité (même occasionnellement), une assurance auto avec responsabilité civile est indispensable.

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE (CÔTÉ CLIENT)

Côté maître d’ouvrage (client), l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire avant l’ouverture du chantier. Elle permet d’indemniser rapidement les travaux de réparation relevant de la décennale, sans attendre une décision de justice. C’est aussi pour cela que les clients exigent une attestation décennale très précise de la part des entreprises.

LES ASSURANCES FORTEMENT RECOMMANDÉES (ET SOUVENT EXIGÉES)

RC PROFESSIONNELLE (RC PRO)

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de ton activité (corporels, matériels, immatériels). Elle est différente de la décennale : elle vise beaucoup de sinistres “du quotidien” (client, voisin, matériel, maladresse, etc.).

MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE

Elle protège ton entreprise pour les locaux, les outils, le stock, le vol, l’incendie, le dégât des eaux, parfois la perte d’exploitation selon options. La logique est simple : sans elle, un sinistre peut te bloquer plusieurs semaines.

PROTECTION JURIDIQUE

Très utile en BTP car les litiges peuvent vite devenir techniques (expertise, malfaçons alléguées, retard, réserves, impayés). Elle prend en charge tout ou partie des frais selon le contrat.

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TABLEAU RÉCAPITULATIF : QUI COUVRE QUOI

LES POINTS DE VIGILANCE QUI FONT LA DIFFÉRENCE

1) LES “ACTIVITÉS GARANTIES” DÉCLARÉES AU CONTRAT

En décennale, tu es couvert pour des activités précisément listées. Travailler en dehors du périmètre déclaré peut conduire à une absence de prise en charge. C’est un point rappelé régulièrement par les acteurs du secteur et la presse.

Bon réflexe : vérifier noir sur blanc les activités, les techniques, et les exclusions (étanchéité, PV, charpente, procédés non courants, etc.).

2) LA RÉCEPTION DES TRAVAUX

La décennale est intimement liée à la réception. En cas de chantier stoppé ou de conflit empêchant la réception, la situation peut devenir beaucoup plus complexe pour l’indemnisation.

3) ÉQUIPEMENTS EN RÉNOVATION : UN SUJET À SURVEILLER

Un revirement de jurisprudence commenté depuis 2024 a réduit le champ de la décennale pour certains équipements ajoutés sur existant (exemples souvent cités : insert, pompe à chaleur, panneaux solaires), qui peuvent relever d’une responsabilité contractuelle de droit commun plutôt que de la décennale obligatoire.
Conséquence pratique : il faut être encore plus rigoureux sur ce que couvre le contrat, et sur ce qui est vendu comme “ouvrage” versus “équipement”.

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PRIX DES ASSURANCES BÂTIMENT : COMBIEN ÇA COÛTE VRAIMENT

Le prix dépend principalement de : activité exacte, chiffre d’affaires, expérience, antécédents de sinistre, zone, techniques employées, effectifs, sous-traitance, types de chantiers.

ORDRES DE GRANDEUR POUR LA RC PRO

Pour une micro-entreprise à faible exposition, on voit des niveaux de départ autour d’une dizaine d’euros par mois, puis ça monte selon risques et garanties.

TABLEAU PRIX INDICATIF : RC DÉCENNALE SELON CA ET ACTIVITÉ

*Fourchettes indicatives annuelles HT, sinistralité neutre, expérience standard, hors options.

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COMMENT BIEN CHOISIR SON ASSURANCE (MÉTHODE PRATIQUE)

Voici une checklist courte, orientée action.

• Lister tes activités réelles (y compris “petits travaux” que tu fais parfois) et les techniques utilisées.
• Exiger que ces activités figurent au contrat (conditions particulières) et pas seulement dans un discours commercial.
• Vérifier l’attestation et la joindre systématiquement à tes devis et factures.
• Adapter les plafonds et franchises en fonction de tes chantiers (un chantier pro ou une copro peut exiger plus haut).
• Ajouter RC Pro et multirisque si tu veux éviter qu’un incident banal devienne un problème financier majeur.

Consultez également notre décryptage sur l’assurance professionnelle photovoltaïque.

FAQ SUR L’ASSURANCE PROFESSIONNELLE DU BÂTIMENT

Faut-il une assurance décennale pour des travaux de rénovation ?

Oui, dès lors que les travaux relèvent du champ de la responsabilité décennale (travaux pouvant affecter la solidité ou l’usage de l’ouvrage). La difficulté est que certaines interventions en rénovation, notamment sur des équipements, peuvent être discutées selon la nature exacte des travaux et la jurisprudence récente.

Que doit contenir l’attestation d’assurance décennale et quand la fournir ?

Elle sert de preuve de couverture et doit être jointe aux devis et factures lorsque l’obligation s’applique. Elle doit permettre d’identifier l’assureur, la période de validité et les activités garanties.

Pourquoi la RC Pro est-elle utile si j’ai déjà une décennale ?

Parce que la décennale ne couvre pas tous les sinistres. La RC Pro vise les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité, souvent pendant l’intervention ou hors champ décennal (exemple : dégâts accidentels, dommages matériels, immatériels).