Le moratoire sur le solaire et l’éolien rejeté par l’assemblée nationale

Mis à jour le 24 juin 2025

Ce mardi 24 juin 2025, l’Assemblée nationale a rejeté massivement la proposition de loi sur la trajectoire énergétique de la France portée par le sénateur Daniel Gremillet. Avec 377 voix contre 142, le texte, profondément remanié par le Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR), ne sera pas adopté en l’état. Il prévoyait notamment un moratoire sur les énergies renouvelables et une relance massive du nucléaire, des mesures qui faisaient planer une lourde menace sur l’ensemble de la filière.

UN RISQUE POUR 130 000 EMPLOIS

L’instauration de ce moratoire aurait mis en péril près de 130 000 emplois en France. L’interruption des nouveaux projets photovoltaïques et éoliens aurait touché de plein fouet les entreprises, les sous-traitants et les artisans, notamment dans les territoires ruraux et périurbains. De nombreuses PME spécialisées dans l’installation, la maintenance ou le développement de projets solaires et éoliens redoutaient un arrêt brutal de leur activité.

Très mobilisé sur ce sujet, le Collectif de Défense du Photovoltaïque Français (CDPF) a joué un rôle clé en alertant les parlementaires sur les conséquences économiques et sociales qu’aurait entraînées une telle mesure. Ses actions de sensibilisation ont permis de rappeler l’importance de préserver une filière en plein développement.

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DES MODIFICATIONS QUI FRAGILISENT LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Sous l’impulsion du RN et de LR, le texte avait été radicalement modifié, intégrant non seulement le moratoire sur les renouvelables, mais aussi la relance de la centrale nucléaire de Fessenheim, fermée en 2020, la suppression des objectifs de développement des biocarburants et la remise en place des tarifs régulés du gaz. Une approche jugée rétrograde et contraire aux objectifs de neutralité carbone par l’ensemble des forces politiques de gauche, ainsi que par les groupes centristes de la majorité.

Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République, a dénoncé un « axe anti-écologie » visant à bloquer le développement des énergies renouvelables en France. Même au sein de LR, plusieurs voix se sont élevées pour rappeler qu’il ne fallait pas déstabiliser les filières en pleine croissance.

UN GOUVERNEMENT MOBILISÉ POUR DÉFENDRE LA FILIÈRE

Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, s’est félicité du rejet du texte, affirmant que les députés avaient refusé de « sacrifier notre souveraineté énergétique sur l’autel des postures idéologiques ». Le gouvernement rappelle que la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) initialement négociée prévoyait une relance du nucléaire, mais aussi des objectifs ambitieux pour les renouvelables, avec près de 200 TWh de production d’ici à 2030.

LE RN MAINTIENT LA PRESSION

Le RN, qui avait réussi à inscrire plusieurs de ses amendements dans le texte, maintient néanmoins une forte pression sur l’exécutif. Jean-Philippe Tanguy a averti que toute tentative de publier la PPE par décret avant la fin du processus parlementaire constituerait un casus belli et pourrait entraîner une motion de censure.

UN AVENIR INCERTAIN

Le texte rejeté va désormais repartir en deuxième lecture au Sénat. Mais au sein de la majorité présidentielle, nombreux sont ceux qui doutent de sa capacité à aboutir, tant les divergences entre l’Assemblée et le Sénat semblent profondes. Certains évoquent déjà la possibilité d’un décret publié cet été pour fixer la PPE, afin de garantir la continuité des projets en cours et préserver l’élan des énergies renouvelables.

En attendant, le rejet de ce moratoire constitue un soulagement pour les acteurs du photovoltaïque et de l’éolien, qui peuvent poursuivre leurs projets et contribuer aux objectifs climatiques de la France. Pour le Collectif de Défense du Photovoltaïque Français, cette mobilisation parlementaire prouve l’importance de défendre une vision ambitieuse de la transition énergétique.