Un moratoire sur le solaire photovoltaïque et l’éolien adopté à l’assemblée nationale

Mis à jour le 20 juin 2025

Le 19 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un moratoire sur le développement des nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, à l’occasion de l’examen de la loi de programmation énergétique. Porté par la droite et l’extrême droite, cet amendement a été voté contre l’avis du gouvernement et de la majorité présidentielle. Il provoque depuis une vive controverse, tant dans l’hémicycle qu’au sein de la filière des énergies renouvelables.

UNE DÉCISION PRISE DANS UN CONTEXTE POLITIQUE TENDU

Le moratoire, proposé par le député LR Jérôme Nury, suspend immédiatement l’instruction et le développement de tout nouveau projet solaire ou éolien, jusqu’à la publication d’une étude sur le mix énergétique national. Ce gel comprend l’interdiction de déposer de nouveaux permis, de raccorder de nouvelles installations au réseau et de mettre en œuvre de nouveaux projets. Aucune échéance précise n’a été fixée pour la levée de ce moratoire.

Le vote, remporté de justesse dans un hémicycle clairsemé, a été possible grâce à une alliance ponctuelle entre les députés LR et ceux de l’extrême droite. L’absence de nombreux députés de la gauche et du bloc central (Renaissance, Horizons, MoDem) a permis l’adoption de cet amendement controversé.

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UNE MESURE QUI DIVISE L’ASSEMBLÉE

Dans la foulée du vote, le rapporteur du texte Antoine Armand (Renaissance) a qualifié cette décision de « catastrophe économique et industrielle ». Le ministre de l’Industrie Marc Ferraci a dénoncé un choix « irresponsable » et « dévastateur » pour le secteur des énergies renouvelables. À gauche, le député « insoumis » Matthias Tavel a évoqué un « sabotage délibéré » du gouvernement et de l’intérêt du pays.

Le groupe écologiste a estimé que le texte, initialement destiné à donner une perspective énergétique claire pour la France, est désormais devenu « une menace grave pour le climat ». De leur côté, les élus RN, par la voix de Jean-Philippe Tanguy, se sont félicités de ce vote, qu’ils considèrent comme un pilier du projet politique de Marine Le Pen.

UN COUP D’ARRÊT POUR TOUTE LA FILIÈRE

Le Collectif de Défense du Photovoltaïque Français (CDPF) alerte sur les conséquences dramatiques de cette mesure. Selon le collectif, plus de 130 000 emplois seraient aujourd’hui menacés dans les filières solaire et éolienne, avec un impact direct sur des milliers de TPE, PME, artisans et agriculteurs impliqués dans le développement de ces technologies.

Les répercussions pourraient dépasser celles du moratoire de 2010, qui avait déjà entraîné la suppression de 20 000 emplois. De nombreux industriels et investisseurs, engagés récemment dans la création de gigafactories et dans l’essor de la production solaire française, redoutent désormais un blocage durable du marché.

En parallèle, le récent décret 2025-498 a abaissé les seuils d’éligibilité à l’Obligation d’Achat et au Complément de rémunération, mettant déjà à mal de nombreux projets de moyenne puissance. La profession craint un effet cumulatif qui pourrait durablement fragiliser l’ensemble de la filière.

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DES OBJECTIFS ÉNERGÉTIQUES CONTRADICTOIRES

Le paradoxe est d’autant plus fort que, le même jour, un amendement proposé par la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel a été adopté, fixant l’objectif d’au moins 200 TWh d’électricité renouvelable sur les 560 TWh d’électricité décarbonée attendus en 2030. Cet amendement a été soutenu par tous les groupes, y compris LR, contre le RN.

Ce double vote illustre une incohérence manifeste. Comme l’a souligné Antoine Armand : « Comment peut-on atteindre 200 TWh renouvelables sans éolien et sans photovoltaïque ? ». Le député LFI Matthias Tavel a également interpellé les élus LR sur cette dissonance.

VERS UNE DEUXIÈME LECTURE DÉTERMINANTE

Le texte, désormais profondément modifié, doit encore faire l’objet d’un vote solennel le 24 juin à l’Assemblée, avant son retour devant le Sénat les 8 et 9 juillet. Le gouvernement a rappelé qu’il publierait avant la fin de l’été le décret de programmation énergétique pour la période 2025-2035, qui vise à inscrire la France sur la voie de la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Cette loi de programmation prévoit par ailleurs une relance massive du nucléaire, avec 14 nouveaux réacteurs prévus d’ici 2030 et le maintien d’une capacité installée de 63 GW, à porter à 90 GW d’ici 2050.

Mais sans clarification sur l’avenir du solaire et de l’éolien, le secteur redoute que la politique énergétique française ne retombe dans l’instabilité et que les objectifs climatiques ne deviennent hors d’atteinte.

Professionnels, élus et citoyens sont appelés à se mobiliser pour défendre l’avenir des énergies renouvelables en France. Le débat est loin d’être clos.

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