Le CONSUEL pour vos panneaux solaires photovoltaïques

Mis à jour le 17 novembre 2025

QU’EST-CE QUE LE CONSUEL PHOTOVOLTAÏQUE ?

Le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est une entité chargée de garantir la conformité des installations électriques en France. Pour les installations photovoltaïques, son objectif est de s’assurer que l’installation respecte les normes de sécurité électrique en vigueur, protégeant ainsi les usagers et le réseau public d’électricité. L’attestation délivrée par le CONSUEL est nécessaire pour raccorder une installation photovoltaïque au réseau électrique.

AUTRES CAS D’INTERVENTION DU CONSUEL

• LES NOUVELLES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES : Avant la mise en service d’une nouvelle installation électrique ou lors de modifications importantes, le CONSUEL doit effectuer un contrôle pour s’assurer que tout est conforme aux normes de sécurité.
• LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES EXISTANTES : Dans certains cas, le CONSUEL peut être sollicité pour contrôler des installations existantes, notamment lors de ventes immobilières ou de locations.
• LES CHANTIERS TEMPORAIRES : Le CONSUEL peut intervenir sur des chantiers temporaires pour s’assurer que les installations électriques provisoires respectent les normes de sécurité.

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quelles installation solaires sont concernées par le consuel ?

Le CONSUEL pour vos panneaux solaires est obligatoire dans deux situations :

1. La revente de surplus : Lorsque l’installation injecte l’électricité non consommée dans le réseau public. Cette option permet au particulier de vendre le surplus de production tout en consommant une partie de l’énergie produite pour ses propres besoins.
2. La vente totale : Lorsque la totalité de l’électricité photovoltaïque produite est vendue à un fournisseur d’énergie, générant ainsi des revenus pour l’installateur.

Cependant, il existe trois cas spécifiques où l’obtention de l’attestation du CONSUEL les panneaux solaires n’est pas obligatoire :

• INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE ISOLÉE : Ces installations, totalement autonomes, ne sont pas raccordées au réseau public et fonctionnent généralement avec des batteries pour stocker l’énergie produite.
• AUTOCONSOMMATION TOTALE : Lorsque toute l’électricité produite est directement consommée sur place sans aucune injection dans le réseau. Cette option est privilégiée par les utilisateurs souhaitant réduire leur dépendance aux fournisseurs d’énergie.
• DON DE SURPLUS : Pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, le surplus peut être donné à titre gracieux sans obligation de passer par le CONSUEL. Cette configuration concerne souvent de petites installations résidentielles.

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COMMENT OBTENIR L’ATTESTATION DU CONSUEL POUR VOS PANNEAUX SOLAIRES ?

DÉMARCHES AUPRES DU CONSUEL POUR LES PARTICULIERS

Pour obtenir l’attestation du CONSUEL PHOTOVOLTAÏQUE PARTICULIER, voici les étapes à suivre :

1. CRÉER UN COMPTE sur le site officiel du CONSUEL.
2. COMMANDER L’ATTESTATION adaptée à votre installation :
   • Une ATTESTATION BLEUE pour une installation sans dispositif de stockage de l’électricité.
   • Une ATTESTATION VIOLETTE pour une installation avec dispositif de stockage de l’électricité.

PRIX DU CONSUEL POUR LES PANNEAUX SOLAIRES

Le prix de l’attestation de conformité dépend du type d’attestation :

• 199,88 € TTC pour le formulaire bleu.
• 228,84 € TTC pour le formulaire violet.

COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE CONSUEL ?

Remplir le formulaire CONSUEL est une étape clé pour obtenir l’attestation de conformité. Une demande bien préparée permet d’éviter les retours de dossier et les retards de raccordement.

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir les informations suivantes :

• La référence exacte des panneaux et leur puissance.
• La marque et le modèle de l’onduleur ou des micro-onduleurs.
  Ces éléments permettent de vérifier la conformité du matériel aux normes et au type d’installation déclarée.

Les sections les plus importantes à remplir avec précision :

• Les coordonnées du demandeur.
• La description complète de l’installation (puissance, configuration, stockage éventuel).
  Un oubli dans ces zones entraîne souvent des demandes de correction.

Le point crucial du dossier : le schéma unifilaire.
C’est l’élément numéro un contrôlé par le CONSUEL. Le schéma doit montrer clairement :

• La connexion des panneaux.
• Les protections.
• Les coffrets.
• L’onduleur.
• Le point de raccordement.

Un schéma incomplet ou absent est la première cause de blocage lors du remplissage du dossier. Sans ce document, l’attestation ne peut pas être validée, même si le reste du formulaire est correct.

Pour éviter les refus, l’installateur doit donc préparer un dossier complet, précis, et conforme aux exigences du CONSUEL.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DU CONSUEL ELECTRIQUE

Une fois l’attestation remplie, suivez ces étapes :

1. COMPLÉTER LE DOSSIER TECHNIQUE :
   • Fournir un certificat pour l’onduleur ou les micro-onduleurs (disponible chez le fabricant ou le revendeur).
   • Joindre un schéma électrique simple de l’installation.
2. PRENDRE RENDEZ-VOUS pour la visite technique.

INSPECTION PAR LE TECHNICIEN

Lors de sa visite, le technicien vérifiera les points suivants :

• CONFORMITÉ DU MATÉRIEL utilisé.
• FIXATION DES ÉLÉMENTS : coffrets, onduleurs…
• CONNEXIONS ÉLECTRIQUES entre les différents composants.
• LIAISON ÉQUIPOTENTIELLE : Mise à la terre des panneaux et de la structure.
• SIGNALISATION RÉGLEMENTAIRE : Étiquettes d’avertissement.

En cas d’anomalie mineure (par exemple, une étiquette manquante), une attestation sur l’honneur suffira pour valider la conformité. Cependant, une anomalie majeure nécessitera une contre-visite.

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ÉTIQUETTE PHOTOVOLTAÏQUE pour le CONSUEL

L’étiquette photovoltaïque pour le passage du CONSUEL est un élément essentiel de l’installation. Elle inclut les indications nécessaires pour identifier les différents composants de l’installation et garantir la sécurité. Un défaut d’étiquetage est l’anomalie la plus souvent relevée lors des inspections. Assurez-vous donc que chaque élément de l’installation dispose de sa signalisation conforme. Voici ce qui doit figurer sur votre installation de panneaux solaires :

Le CONSUEL pour les panneaux solaires joue un rôle crucial dans la validation des installations photovoltaïques connectées au réseau. Comprendre les situations où son intervention est obligatoire, ainsi que les démarches et exigences associées, est indispensable pour un projet conforme et réussi. Que ce soit pour une installation photovoltaïque de 3 kW ou pour une plus grande capacité, une préparation minutieuse vous évitera tout contretemps.

FAQ CONSUEL PHOTOVOLTAÏQUE

Mon installateur RGE s’occupe-t-il du CONSUEL ?

Dans la majorité des cas, oui. La plupart des installateurs RGE incluent la préparation du dossier et la demande d’attestation dans leur prestation. Cependant, certains laissent au client le soin de faire la demande en ligne. Il est donc indispensable de vérifier ce point avant la signature du devis.

Que se passe-t-il si mon installation est refusée ?

En cas de refus, le CONSUEL indique les anomalies constatées. Pour les défauts mineurs (étiquettes, documentation manquante), une simple correction et une attestation sur l’honneur peuvent suffire. Pour une anomalie majeure, une contre-visite est obligatoire avant de délivrer l’attestation.

Combien de temps pour obtenir l’attestation après la demande ?

Une fois le dossier complet déposé, le délai moyen varie de 7 à 15 jours, en fonction de la charge du service et de la disponibilité des techniciens. Une demande incomplète rallonge systématiquement ce délai.

Faut-il le CONSUEL pour une installation avec batteries ?

Oui. Les installations photovoltaïques équipées d’un dispositif de stockage nécessitent une attestation violette, spécifique au stockage d’énergie. Elle est obligatoire si l’installation est raccordée au réseau, que vous soyez en autoconsommation ou en revente de surplus.