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Résumé explication du nouveau décret sur autoconsommation photovoltaique du 10 mai 2017

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Un arrêté tarifaire du 9 mai vient de paraitre et entre en vigueur le 10 mai 2017. Il offre une prime à l’investissement pour les solutions photovoltaïques en autoconsommation à destination des particuliers et aussi des entreprises.

Résumé et explication

Nous allons essayer de résumer ce décret (qui est une véritable usine à gaz)

Retenons essentiellement un changement des tarifs de vente de l’électricité et une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation avec revente de surplus:

Cet arrêté tarifaire relatif aux installations d’une puissance inférieure à 100 kWc :
fixe les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque en revente totale pour un contrat de 20 ans
– instaure une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation avec revente de surplus

pour résumer, 2 cas sont possibles :

1 /  Revente totale de l’électricité produite : le client achète un générateur photovoltaïque et revend la totalité de sa production aux tarifs suivants :

  • pour une installation < ou égale à 3kWc = 18,7 cts€/ kWh
  • pour une installation entre 3 et 9 kWc = 15,89 cts€/ kWh
  • pour une installation entre 9 et 36 kWc = 12,07 cts€/ kWh
  • pour une installation entre 36 et 100 kWc = 11,5 cts€/ kWh

 

2 / Autoconsommation avec revente de surplus : le client achète un générateur photovoltaïque en autoconsommation, il consomme sa production et revend l’excédent à EDF  si sa production est supérieure à sa consommation. Cet arrêté prévoit une prime à l’investissement et l’achat du surplus pour les générateurs en autoconsommation.
Cette prime est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demandes de raccordement et elle est versée sur 5 années au producteur. Elle est fixée à :

  • 400 €/kWc pour une installation < ou égale à 3kWc
  • 300 €/kWc pour une installation entre 3 et 9 kWc
  • 200 €/kWc pour une installation entre 9 et 36 kWc
  • 100 €/kWc pour une installation entre 36 et 100 kWc

L’électricité qui ne sera pas consommée instantanément sera vendue à EDF obligation d’achat à hauteur de 10cts €/kWh pour les installations inférieures ou égales à 9kWc et 6cts€/kWh pour les installations jusqu’à 100kWc.

Deux exemples :

  • Pour une installation photovoltaique de 3 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 1 200 € (soit 240 € sur 5 ans) et il revend son surplus à 10 centimes d’euros /kWh.
  • Pour une installation photovoltaique de 100 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 10 000 € (soit 2000 €/an sur 5 ans) et il revend son surplus à 6 centimes d’euros /kWh.

Pour info : Les demandes de raccordement faites avant le 10 mai (date d’entrée en vigueur de ce décret) sont soumises à l’arrêté du 4 mars 2011 ( qui est maintenant abrogé )

ECOinfos énergies renouvelables vous informe que nous étudierons plus précisement ce decret pour vous détailler au maximum ces changements

Voir tableau récapitulatif sur les nouveaux tarifs de vente de l’électricité photovoltaique et auto-consommation du 10 mai au 30 juin 2017

 

 

 

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