Résumé des crédits d'impôts septembre 2014 et toutes les aides financières pour vos travaux


Tableau crédit impôt 2014 et aides aux financements des travaux energies renouvelables mise à jour le 2 septembre  2014

Qu'est-ce que le crédit d'impôt développement durable 2014 ?


C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
 

 Infos 2014 : important (Crédit impôt 2014, aides financières 2014, taux de TVA réduit 2014, Eco prêt à taux zéro 2014)


ATTENTION : Les taux de crédits d'impôt pour des travaux en énergie renouvelable changent à partir du 1 er septembre 2014, la publication au journal officiel confirmera l'annonce de notre ministre Ségolène Royal (confirmation qui se réalisera surement en cette fin d'année 2014 avec la loi de finance) => 30 % de crédit d'impôt pour un seul travail en énergie renouvelable sans condition de ressources (=> pas besoin de bouquet de travaux et non soumis aux conditions de ressources) => c'est le bon moment pour réaliser des travaux.




          1 . Primes Economie Energie 2014

En plus de vos crédits d'impôt, profitez de la Prime Economie Energie pour financer vos travaux en 2014, utilisez ce lien pour connaitre et demander le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros ( attention: primes à demander avant toutes signatures de travaux car l'objectif de ces primes est de vous inciter à réaliser des travaux en économie d'energie).


         2 .  Depuis le 1 er janvier 2014 , les installations solaires photovoltaïques ainsi que les équipements de récupération eaux de pluie et traitement des eaux pluviales ne sont plus élligibles au crédit d'impôt.


         3 . En 2014 le cumul du Crédit d' Impôt Developpement Durable (CIDD) avec l ' Eco-prêt à taux zero a été modifié. En effet le CIDD en 2014  peut  être cumulé avec Eco-prêt à taux Zéro ( éco-PTZ) si le montant des revenus fiscaux de réference de l'emprunteur ne dépasse pas, au titre de l'avant-dernière année précedant l'offre de prêt:
  • 25 000 € pour une peronne célibataire, veuve ou divorcée
  • 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
Le plafond des revenus fiscaux est majoré de 7500 € supplémentaire par personne à charge.


      4.  à partir du 1 er septembre 2014 et jusqu'au 31 decembre 2015: le dispositif du crédit d'impôt developpement Durable a été simplifié, en effet un taux unique de 30 %  est adopté pour tous les travaux élligibles au crédit d'impôt, quel que soit le nombre de travaux à effectuer ( pas besoin de bouquet de travaux) et cela sans condition de ressource. => c'est le bon moment pour réaliser des travaux.
Cependant, nous vous rappelons qu'à compter du 1er janvier 2015, conformément au décret sur l'éco-conditionnalité, seuls les travaux entrepris par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) seront éligibles au crédit d’impôt développement durable.


ATTENTION => Mesures transitoires pour les dépenses énergétiques réalisées entre le 1 er janvier 2014 et le 31 aout 2014:

Afin de garantir les droits acquis des contribuables ayant engagé un bouquet de travaux et réalisé des dépenses entre le 1 janvier 2014 et le 31 aout 2014, une mesure transitoire est prévue par la loi de finance. Ainsi pour le contribuable qui a réalisé une 1 ière action élligible aux bouquet de travaux avant le 31/08/14 et qui réalisera une seconde action après cette date =>
La première bénéficiera d'un taux de crédit d'impôt de 25 %, la deuxième bénéficiera d'un taux de 30 %

Résumé du crédit d'impôt à partir du 1 ier septembre 2014  :
  •  un taux unique à 30 % (au lieu de 15 % et 25 %°)
  •  l'obligation de bouquet de travaux disparait.
  •  aucune condition de ressource.
  •  les ménages peuvent entreprendre une seule dépense de travaux pour bénéficier de 30 % de crédit d'impôt.
  • obligation de faire appel à des entreprises qualifiées RGE (reconnu Garant de l' Environnement) pour bénéficier de ces crédit d'impôt (condition qui s'appliquera à partir de janvier 2015)



      5.   Depuis le 1 janvier 2014, les propriétaires bailleurs n'ont plus la possibiité d'accéder au Crédit d' Impôt Developpement Durable (CIDD)


      6.  Depuis le 1 er janvier 2014 , le délai de réalisation d'un chantier de travaux ouvrant droit aux taux de 30 % de crédit d'impôt  passe à 2 ans (contre 1 an en 2013)


      7. Nouveauté : Pour bénéficier du crédit d'impôt en 2014  les revenus des ménages ne seront désormais pas pris en compte ( à partir du 1 er septembre 2014) alors que les ressources des ménages étaient pris en compte avant le 1/09/2014.
Ce tableau (ci-dessous n'est donc plus valable à partir du 1 er septembre 2014).


Conditions de ressources en 2014 pour l'éligibilité aux travaux réalisés en action seule    
  Célibataire Couple marié / Pacsé Couple + 1 enfant Couple + 2 enfants Couple + 3 enfants
 En France métropolitaine 24 043€ 34 081€ 38 502€ 42 923€ 51 765€
 Martinique, Guadeloupe, Réunion 29 058€ 41 099€ 45 520€ 49 941€ 58 753€
Guyane, Mayotte 31 843€ 42 428€ 46 849€ 51 270€ 60 112€


      8 .  Attention: A partir du 1 septembre 2014, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant de l'Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers et professionnels de bénéficier du prêt à taux zéro, à noter que cette obligation RGE sera obligatoire pour benéficier du crédit d'impôt mais à partir de janvier 2015...

      9 . Vous pouvez bénéficier de l'Eco Prêt à taux Zéro 2014 (voir tous les détails de l'Eco Prêt 2014 en bas de cette page)
   
    10 . Vous pouvez également bénéficier de la prime rénovation énergétique de 1350 €  (voir 3000 € ) sous conditions de ressources (voir le lien ici:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prime-Renovation-energetique-de.html

     11 . depuis janvier 2014 :  taux de TVA réduit de 5,5 % uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable etc..., en fait les travaux élligibles au crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.


important : En plus du crédit d'impôt 2014, profitez de la Prime Economie Energie pour financer vos travaux en 2014, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros




N'hésitez pas à nous contacter via ce formulaire pour recevoir conseils ainsi que devis d'installateurs les plus proche de votre domicile.



Quelles sont les conditions pour bénéficier des crédits d'impôt en 2014 ?



Votre situation :

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

  • C’est une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 2 ans ;
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
  • Le logement est considéré comme neuf s'il a moins de 2 ans.

 

Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

 

Les équipements installés dans le bâtiment sont ceux utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois...), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

 

En 2014 : Des conditions supplémentaires à connaître


  • A partir du 1 er septembre 2014, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Grenelle Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier du prêt à taux zéro...
  • A partir du 1 er janvier 2015, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Grenelle Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier du crédit d'impôt à 30 % ..
  • Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans. 


Un montant plafonné


  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite de certaines aides et subventions reçues par ailleurs. (sauf primes economie energie qui sont cumulable avec le crédit impot et l'ECO PTZ ).


Remarques et conseils
: attention de bien vérifier les subventions publiques dont vous pouvez bénéficier et ne pas oublier que certaines aides sont succeptibles d'être déduites de votre crédit d'impôt ce qui diminuera vos aides financières ( voir également les primes ECOnomies Energies dont vous pouvez bénéficier et qui sont cumulables avec le crédit d'impôt sans déduction)

 



Pour quels investissements et à quel taux en 2014 ?



Un taux unique à  30 % de crédit d'impôt a été adopté pour l'année 2014 (depuis le 1 ier septembre 2014)
A noter que depuis le 1 septembre 2014, 2 nouveaux équipements sont ajoutés au crédit d'impôt =>1 / les compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les co-propriétés et 2 / Les bornes de recharges des véhicules électriques.

Comparatif année 2013 et depuis le 1 septembre 2014

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
Pour l'année 2013
Pour l'année 2014 (depuis le 1 er septembre)
Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique
32 %
30 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique 32 % 30 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1000 € TTC par m²
Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2014) 11 % Non élligible au crédit d'impôt en 2014
Appareils de chauffage au bois ou biomasse
15 %
25 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
30 %
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
15 %
30 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
26 % 30 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) 26 % 30 %
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 15 % 30 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
32 %
30 %

 


Nous pouvons vous conseiller gratuitement par téléphone et vous mettre en relation avec des installateurs agréés  près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits  et bien sûr, sans engagement.




Résumé du crédit d'impôt 2014


Nom du matériel
           
 

Crédit d’impôt 
2013       
             

 Crédit d’impôt 2014
à partir du 1/09/14            
Chaudière Gaz à Condensation
10 % 30 %
Panneau Solaire Photovoltaïque
11 % pas de crédit impôt
Chauffe-eau Solaire
32 % 30 %
Pompe à Chaleur Air-Eau
15 % 30 %
Pompe à Chaleur Air-Air
Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique
26 % 30 %
Chaudière à granulés de bois (achat)
15 % 30 %
Chaudière à granulés de bois (remplacement)
26 % 30 %
Poêle à granulés de bois (achat)
15 % 30 %
Poêle à granulés de bois (remplacement)
26 % 30 %
Isolation des fenêtres
10 % 30 % *
Isolation des combles, du sol ou des murs
15 % 30 %
Chauffe-eau Thermodynamique
26 % 30 %
Appareils de régulation de chauffage
15 % 30 %
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE non obligatoire par la loi)
32 % 30%

 attention pour les fenêtres :

Le crédit d’impôt n’est accordé aux travaux d’isolation de fenêtres que s’ils entrent dans le cadre d’un bouquet de travaux.( cela sera à confirmer depuis le 1 /09/2014 car cette condition du bouquet de travaux n'exite plus pour l'obtention d'un crédit d'impôt)



important : En plus du crédit d'impôt 2014, profitez de la Prime Economie Energie pour financer vos travaux en 2014, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros



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 Pour information, nous n'avons pas supprimé ce tableau ( ci-dessous) qui n'est plus d'actualité depuis le 1 ier septembre 2014 car le bouquet de travaux n'est plus demandé pour bénéficier du crédit d'impôt de 30 %.

 

  Tableau récapitulatif pour le bouquet de travaux 2014
Equipements ou actions éligibles au crédit d’impôt Taux du crédit d’impôt 2014
Cas où on réalise une action d’amélioration de l’habitat Cas où l’on réalise ensemble au moins 2 actions éligibles(*)
Production d’énergie éolienne ou hydraulique* 15% 25 %
Energie solaire thermique* 15 % 25 %
Energie solaire photovoltaïque Non élligible Non élligible
Pompe à chaleur air-eau pour le chauffage* 15 % 25 %
Chauffe-eau thermodynamique* 15 % 25 %
Appareil de chauffage au bois ou aux granulés*
- Cas général
- Cas du remplacement d’un matériel ancien

15 %
15 %

25 %
25 %
Pompes à chaleur géothermiques* 15 % 25 %
Isolation des toitures* 15% 25 %
Isolation des fenêtres* Obligation de faire 2 actions 25 %
Isolation des murs* 15 % 25 %
Chaudière à condensation* 15 % 25 %
Appareils de régulation de chauffage 15% Non élligible
Equipements de récupération et de traitements des eaux pluviales non élligible Non élligible
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
(Hors cas de vente ou de mise en location d’un bien)
15% Non élligible
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou co-génération 15% Non élligible
Chaudières à micro-cogénération gaz jusqu’à 3 kVA par logements* 15% 25 %

 

Equipements et matériaux exclus du bouquet de travaux en 2014 :

Les dépenses suivantes n’ouvrent pas droit à la majoration du taux (BOFIP 3822) :

  • acquisition d’équipements de production d’électricité photovoltaïque.
  • acquisition de matériaux de calorifugeage, d’appareils de régulation de chauffage.
  • acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
  • acquisition d’équipements de récupération et de retraitement des eaux pluviales.
  • acquisition de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
  • réalisation du diagnostic de performance énergétique.
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques sur les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.

 le crédit d’impôt dans le cadre de travaux d’isolation des parois vitrées est ouvert à la condition de réaliser simultanément au moins deux types de travaux éligibles (bouquet de travaux)

Nous vous rapelons que la majoration du taux est possible qu’en cas de réalisation de deux types de travaux éligibles.



Des exemples pour bien comprendre les avantages de ce bouquet travaux 2014

 Exemple d'un couple ayant droit à un plafond des dépenses estimé à 16.000€  décide de réaliser 2 travaux : mise en place d'une pompe à chaleur air / eau et d'une chaudière gaz à condensation.

  •  Pompe à Chaleur Air / Eau : facturée 10.000 € (prix simplifié pour le calcul), donnera droit à 1.500 € de crédit d’impôt dans le cas de la réalisation d’une action éligible.Mais ce couple bénéficiera de 2500€ de crédit d’impôt s'il réalise au moins un deuxième travaux éligibles en même temps. Soit une différence de 1000 €.



 

Nous pouvons vous conseiller gratuitement par téléphone et vous mettre en relation avec des installateurs agréés  près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits  et bien sûr, sans engagement.

 

important : En plus du crédit d'impôt 2014, profitez de la Prime Economie Energie pour financer vos travaux en 2014, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros

 


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    NB: De nouveaux taux de TVA pour 2014

Les principaux taux de TVA changent au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 :

  • le taux normal augmente de 19,6 % à 20 %
  • le taux intermédiaire est porté de 7 % à 10 %
  • Enfin, le taux réduit devait passer de 5,5 à 5 % ; cependant, dans le cadre du PLF 2014, le texte définitif adopté le 19 décembre 2013 par l'Assemblée maintient le taux réduit à 5,5%.

Le site service-public apporte des précisions sur la modification des taux de TVA en 2014, ainsi que sur les taux de TVA à appliquer pour un devis signé en 2013.

(+ de précisions sur les differents taux de TVA seront diffusés dès leurs parutions au JO)
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Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles au crédit d'impôt 2014 ?


Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

  • L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Matériels et équipements

Caractéristiques et performances pour 2014

Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :

poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % *
Rendement énergétique (h) ≥ 70 % *
Indice de performance environnemental (I) ≤ 2 **

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : Chaudières < 300 kW Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85%

Fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse

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Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)

COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau

COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau

COP ≥ 3,4  pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur air / eau

COP ≥ 3,4  pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)

- Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,3

- Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,3

- Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5

- Captant l'énergie géothermique : COP > 2,3

selon le référentiel de la norme d'essai EN 16147

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

-  Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. 
-  Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
-  Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. 

* La concentration moyenne de monoxyde de carbone "E” et le rendement énergétique "h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815. 

** L'indice de performance environnemental "I” est défini par le calcul suivant :
a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h².
 

Les documents à fournir


La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Justificatifs à produire à l'administration fiscale pour bénéficier du crédit d'impôt 2014:

  • Factures avec adresse de réalisation des travaux, nature des travaux
  • désignation et prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils...
  • Eventuellement, les normes et les critères techniques de performance...
  • date de paiement ou d'accompte.
  • Conserver ses factures car l'absence de justificatifs qui ouvrent droit au crédit d'impôt (CIDD) peut donner lieu à un redressement fiscal avec des interêts de retard si la mauvaise foi est établie.

 

Il faut aussi justifier de certaines informations supplémentaires en fonction de l’équipement. Il convient ainsi de préciser, par exemple, dans le cas de l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, la puissance en kilowatt-crête des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et la surface en mètres carrés des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique.


 

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L'éco-prêt à taux 0 % à partir du 1 septembre 2014 pour vos travaux


     

 

Nouveauté : A compter du 1er septembre 2014 en métropole et à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, principe d’éco-conditionnalité des aides.




L'Eco Prêt, à taux zéro 2014 est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l'acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par differents établissements de crédit.
Cette aide financière appelée Eco Prêt, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.  l'eco-prêt à taux zéro est accordé jusqu'au 31 décembre 2015.
 
l’éco-prêt à taux zéro relancé après le 1 er septembre 2014, pour passer à 100 000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises "reconnues garantes de l’environnement" (RGE).

1 / Bénéficiaires de l'Eco Prêt à taux zéro 2014


L'Eco Prêt 2014 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Qui peut bénéficier de l'Eco Prêt à taux Zéro 2014 ?


  • Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
    les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu'elles mettent l'immeuble faisant l'objet des travaux gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, qu'elles le donnent en location ou s'engagent à le donner en location
  • les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu'elles mettent gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s'engagent à donner en location.


2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l'Eco Prêt à taux Zéro 2014 ?


Trois types de travaux sont éligibles :
  • ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :
    • travaux d'isolation thermique performants des toitures
    • travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur
    • travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
    • travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants
    • travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
    • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
  • travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
 

L'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit, à l'appui de sa demande d'Eco Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.
Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d'octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l'octroi du prêt.

 

3 / Caractéristiques et cumul de l'Eco Prêt 2014 avec les autres dispositifs:


Un seul Eco Prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30 000 euros.
Les dépenses de travaux financées par l'Eco Prêt ouvrent droit au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable sous réserve que le Revenu fiscal de réference  du foyer fiscal ne dépasse pas un plafond au titre de l'avant-dernière année précédant la demande de prêt :
  • 25 000 € pour une personne seule
  • 35 000 € pour un couple
  • + 7 500 € par personne à charge
 

4 / Conditions de remboursement de l'Eco Prêt à taux Zéro 2014


L'Eco Prêt 2014 est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de dix ans. Sous réserve de l'acceptation de la banque, elle peut être adaptée dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.
La durée de base est fixée à 15 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d'installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable).
Lorsque le bénéficiaire n'apporte pas la justification de la réalisation ou de l'éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d'octroi du prêt, l'Etat exige du bénéficiaire de l'Eco Prêt le remboursement de l'avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d'impôt majoré de 25 %.
L'offre de prêt émise par l'établissement de crédit peut prévoir d'exiger le remboursement de l'Eco Prêt, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d'octroi et n'occupe pas le logement à titre de résidence principale.
 

 5 /  Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

 
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
 
En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).
 

Tableau Montant maximal Eco-prêt

La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».
 

  6 /  Les banques qui proposent l' ECOpret à taux zéro 2014

 

 
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

- Banque BCP - Banque Chalus - Banque Populaire - BNP Paribas - Caisse d’Epargne - CIC - Crédit Agricole - Crédit du Nord - Crédit Foncier - Crédit Immobilier de France - Crédit Mutuel - Domofinance - KUTXA Banque - La Banque Postale - LCL - MA Banque - Natixis - Société Générale - Société Marseillaise de Crédit - Solféa.

 

Nous pouvons vous conseiller gratuitement par téléphone et vous mettre en relation avec des installateurs agréés  près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits  et bien sûr, sans engagement.

 

                                                                                  




 


 

Crédit d'impôt 2014 mise à jour janvier 2014
Crédit d'impôt developpement durable 2014 (CIDD 2014)
Aides aux financements 2014 pour tous les travaux énergies renouvelables (pompe à chaleur, photovoltaïque, éolien, géothermie, isolation, chauffe eau solaire, chauffage solaire, récupération eau de pluie, puits canadiens, DPE, chauffe eau thermodynamique, chauffage thermodynamique...
Eco prêt à taux zéro 2014, Eco prêt 2014 à 0 % .
Toutes les aides pour financer les travaux en 2014
Nouveaux taux de TVA 2014 ( 5,5 %, 10 % , 20 %)


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Tous les crédits d'impôts 2014 ainsi que les aides seront détaillés dans nos rubriques spécialisées selon le type de travaux que vous sélectionnerez.





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