Quelles sont les subventions et aides pour le petit et moyen éolien ?
Crédit d'impôt de 50 % pour votre éolienne
Pour l’achat d’une installation éolienne, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses TTC (hors main d’oeuvre) payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.
À quelles conditions ?
Dans un logement acheté neuf, les équipements éoliens doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien, les équipements éoliens doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.
Le plafond des dépenses (entre 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009) est plafonné à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Le plafond du crédit d'impôt énergie éolienne est majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à compter du 3ème. Par ailleurs, ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Le montant du crédit d’impôt est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt est inférieur au montant du crédit.
Taux de TVA réduit à 5,5 % pour votre éolienne
Si vous faites installer un système de production d’électricité utilisant l'énergie éolienne, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5 % pour l’achat du matériel et son installation si le logement pour lequel sont réalisés les travaux est achevé depuis plus de deux ans.
Autres subventions pour votre installation d'éolienne
Sur un territoire en régime rural d’électrification, vous pouvez recevoir des aides du FACE (Fonds d’Amortissement des charges d’Electrification) ou de l’ADEME, par l’intermédiaire de votre syndicat d’électrification et parfois de votre commune. Le montant de ces aides peut atteindre au maximum 95 % des dépenses.
Des aides complémentaires peuvent exister localement, provenant de l’Union européenne (FEDER, Fonds Européens de Développement Régional), des conseils régionaux ou généraux.(ex la région Languedoc Roussillon est la première région de France à avoir mis en place une subvention pour les petites éoliennes raccordées au réseau. Il s’agit d’une subvention de 25% du montant de l’investissement).
Consultez votre direction régionale pour connaître les formules particulières mises à votre disposition.
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