Le nouveau dispositif  de mars 2011 prévoit des tarifs d’achat, ajustés chaque trimestre, pour les installations  photovoltaïques de moins de 100 kWc.

 

A la fin de chaque trimestre, en fonction des nouvelles demandes reçues par les gestionnaires de réseaux, les ministres en charge de l’énergie et de l’économie arrêteront la valeur de l’ajustement trimestriel. Si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire prévue de 100 MW/an pour le segment résidentiel et 100 MW/an pour le segment non résidentiel (inférieur à 100 kWc), cet ajustement consistera en une baisse du tarif d’achat de 2,6%. Si le flux de nouveaux projets est moins important, la baisse sera moins marquée voire nulle. Si le flux est plus important la baisse sera accentuée. Un tel ajustement permet ainsi de contrôler dans la durée le nombre de projets déposés.

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(en Centimes d'euros par kWc, à compter du 10 mars 2011)

Type d’installation		kW	Prix d'achat c€ /kWh
Bâtiment résidentiel	Intégration au bâti	0-9	46,4
		9-36	40,2
	Intégration simplifiée au bâti	0-36	30,35
		36-100	28,85
Bâti Santé, Enseignement	Intégration au bâti	0-9	40,2
		9-36	40,2
	Intégration simplifiée au bâti	0-36	30,35
		36-100	28,85
Autres Bâtiments	Intégration au bâti	0-9	35,2
	Intégration simplifiée au bâti	0-36	30,35
		36-100	28,85
Tout type d'installation		0-12 MW	12