A partir de 2009, pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 3Kwc, les revenus de la vente sont dé-fiscalisés. Pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques supérieures à 3 Kwc, les revenus de la vente sont à déclarer en tant que revenus industriels et commerciaux non professionnels. C'est le total vendu qui doit être déclaré et un abattement de droit commun de 71% est appliqué.

« Art. 35 ter. - Les personnes physiques qui vendent de l’électricité produite à partir d’installations de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance n’excédant pas 3 kilowatts crête, qui utilisent l’énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points au plus et ne sont pas affectées à l’exercice d’une activité professionnelle sont exonérées de l’impôt sur le revenu sur le produit de ces ventes. »

De plus, sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les immobilisations destinées à la production d’électricité solaire d’origine photovoltaïque