Les démarches administratives en 2012 pour son chauffage solaire
La première étape pour les futurs propriétaires d’un chauffage solaire est la déclaration de travaux à faire en mairie si les panneaux solaires sont installés en toiture. Pour une construction neuve, c’est dans le permis de construire que la présence d’un chauffe eau solaire doit être précisée.
Les demandes sont aujourd’hui quasiment toutes acceptées. Il peut tout de même y avoir quelques mauvaises surprises, notamment si votre habitation se trouve proche d’un monument historique (église, bâtiment classé…). Dans ce cas, vous serez soumis à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (ABF). Si l' avis de l' ABF est défavorable, vous pouvez convaincre votre mairie du bien fondé de l’installation, c’est elle qui a le pouvoir de décision finale.
Si l'ABF prend un avis de non-conformité. Cet avis s’impose au maire. Dans ce cas, l’ABF doit justifier son avis par la clause de co-visibilité : le projet et le monument ne doivent pas être visibles ensemble depuis un point quelconque, ou l'un depuis l'autre. Pour contester cette décision, il faut porter l’affaire devant le tribunal administratif.
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