Crédit d'impôt et aides financières pour son projet de chauffage solaire en 2012
Crédit d’impôt de 32 % pour son chauffage solaire depuis le 1 janvier 2012 (dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1000 € TTC par m²).
L’achat d’un chauffage solaire solaire vous donne accès à un crédit d’impôt, à condition que les capteurs solaires soient certifiés CSTBat (La Certification CSTBat est une certification de produit, destinée à attester de la conformité des produits à des spécifications techniques), soient certifiés Solar Keymark (agrément européen).
Une certification équivalente aux certifications CSTBat ou Solar Keymark est également admise au bénéfice du crédit d’impôt, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.
Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu’il soit ancien, neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Le montant de ce crédit d’impôt est de 32 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’oeuvre).
attention : depuis le 1 janvier 2012 : le montant du crédit d'impôt pour un chauffage solaire est de 32 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1000 € TTC par m².
attention : depuis le 1 janvier 2012 : le montant du crédit d'impôt pour un chauffage solaire est de 32 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1000 € TTC par m².
Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation. L’entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt.
Le montant du crédit d’impôt est plafonné :
• à 8 000 € pour une personne seule.
• à 16 000 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune.
Vous avez droit à une majoration de 400 € par personne à charge.
Le montant du crédit d’impôt est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt est inférieur au montant du crédit.
En savoir plus sur : Crédit d'impôt 2012 pour les dépenses d'équipement en faveur du développement durable (Ademe)
Taux de TVA réduit à 7% pour son chauffage solaire depuis le 1 janvier 2012.
La fourniture et l’installation d’un chauffe-eau solaire bénéficient d’un taux de TVA réduit à 7 %, si l’entreprise qui vend le matériel en assure aussi la pose. Les travaux doivent être réalisés dans des habitations achevées depuis plus de deux ans.
Aide de l’ADEME (agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) pour son chauffage solaire
Dans certains cas où vous ne pouvez percevoir le crédit d’impôt (si vous êtes propriétaire bailleur par exemple), vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une aide de l’ADEME pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire. Renseignez-vous auprès de l'ADEME pour votre chauffage solaire.Aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) pour son chauffage solaire
Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans (vous l’habitez ou vous le mettez en location), vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour l’installation d’un chauffage solaire individuel. Son montant est plafonné. Il varie en fonction de vos conditions de ressources (propriétaire occupant), de la localisation du logement et du futur montant des loyers (propriétaire bailleur).
Désignation: logement occupé à titre de résidence principale (propriétaire ou locataire); logement achevé avant le 1er janvier 1990.
Demande d'obtention: auprès des banques partenaires.
Objectif des travaux: amélioration de la performance énergétique de l'habitat.
Limitations: un seul éco-prêt à taux zéro par logement, et exigence de performance de certains matériaux, équipements et appareils. Par exemple pour les chauffe eau solaires, ils doivent être certifiés CSTBat, Solar Keymark ou équivalent.
Type de travaux: des "bouquets de travaux" combinant au minimum deux actions de travaux améliorant la performance énergétique du logement (ex : chaudière à condensation + chauffe eau solaire)
Conditions de ressources: aucune.
Montants de l'emprunt: jusqu'à 20 000 euros pour un bouquet de deux actions de travaux, ou 30 000 euros pour un bouquet de trois actions de travaux.
Base du prêt: coût de certains travaux entendus toutes taxes: matériels, main d'oeuvre, travaux induits. Pour les chauffe eau solaires, la fourniture du matériel, la pose et les éventuelles modifications de couverture, d'électricité, et de plomberie rentrent dans l'éco-prêt à taux zéro.
Conditions de remboursement: entre 3 ans minimum et 10 ans, voire 15 ans si la banque le prévoit.
Versement de l'avance: en une ou plusieurs fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur les factures des travaux réalisés.
Justificatifs: facture à remettre dans un délai de deux ans à compter de la date d'octroi de l'avance.
Il est possible, jusqu'au 31/12/2012, de cumuler éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt en faveur du développement durable si le montant des revenus du foyer fiscal n'excède pas 30 000 euros, au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de l'éco-prêt.
Vous pouvez également obtenir, si vous remplissez les conditions d’attribution des aides ANAH, une prime complémentaire de 1000 €. Pour être examinée, votre demande de subvention doit certifier l’adhésion de l’installateur à la charte QualiSol et l’appartenance du matériel choisi à la liste des équipements préconisés par l’ADEME.
Toutes les précisions grâce au Guide des aides de l'ANAH pour votre chauffage solaire
Le conseil régional, le conseil général et certaines communes accordent des aides ex: la région Languedoc Roussillon accorde 400 € d'aide et la communauté d'agglomération de Narbonne 650 € pour l'installateur de tout chauffage solaire.
Vérifier si vous pouvez obtenir des aides financières de votre région grâce au:
tableau des aides locales et régionales 2011 pour l'énergie solaire
Toutes les précisions grâce au Guide des aides de l'ANAH pour votre chauffage solaire
Aides locales et régionales 2012 pour son chauffage solaire (en attente de confirmation pour 2012)
Le conseil régional, le conseil général et certaines communes accordent des aides ex: la région Languedoc Roussillon accorde 400 € d'aide et la communauté d'agglomération de Narbonne 650 € pour l'installateur de tout chauffage solaire.
Vérifier si vous pouvez obtenir des aides financières de votre région grâce au:
tableau des aides locales et régionales 2011 pour l'énergie solaire
L'éco-prêt à taux 0 % pour votre chauffage solaire
Pour obtenir l’éco-prêt à taux 0%, il vous faut réaliser plusieurs travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de votre maison.
Le chauffe-eau solaire se combine particulièrement bien avec d'autres types de travaux tels que la pose d'une chaudière à condensation, la pose d'une pompe à chaleur, etc...
Le chauffe-eau solaire se combine particulièrement bien avec d'autres types de travaux tels que la pose d'une chaudière à condensation, la pose d'une pompe à chaleur, etc...
Les évolutions de l'éco-prêt pour l'année 2012
- La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale.
- Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable est à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excèder 30 000 €).
- Un eco-prêt à taux zéro collectif sera lancé en 2012 (mis en place prévue à compter du 1er avril 2012)
Tous les détails d'application de ce prêt à taux 0 % :
Désignation: logement occupé à titre de résidence principale (propriétaire ou locataire); logement achevé avant le 1er janvier 1990.
Demande d'obtention: auprès des banques partenaires.
Objectif des travaux: amélioration de la performance énergétique de l'habitat.
Limitations: un seul éco-prêt à taux zéro par logement, et exigence de performance de certains matériaux, équipements et appareils. Par exemple pour les chauffe eau solaires, ils doivent être certifiés CSTBat, Solar Keymark ou équivalent.
Type de travaux: des "bouquets de travaux" combinant au minimum deux actions de travaux améliorant la performance énergétique du logement (ex : chaudière à condensation + chauffe eau solaire)
Conditions de ressources: aucune.
Montants de l'emprunt: jusqu'à 20 000 euros pour un bouquet de deux actions de travaux, ou 30 000 euros pour un bouquet de trois actions de travaux.
Base du prêt: coût de certains travaux entendus toutes taxes: matériels, main d'oeuvre, travaux induits. Pour les chauffe eau solaires, la fourniture du matériel, la pose et les éventuelles modifications de couverture, d'électricité, et de plomberie rentrent dans l'éco-prêt à taux zéro.
Conditions de remboursement: entre 3 ans minimum et 10 ans, voire 15 ans si la banque le prévoit.
Versement de l'avance: en une ou plusieurs fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur les factures des travaux réalisés.
Justificatifs: facture à remettre dans un délai de deux ans à compter de la date d'octroi de l'avance.
Il est possible, jusqu'au 31/12/2012, de cumuler éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt en faveur du développement durable si le montant des revenus du foyer fiscal n'excède pas 30 000 euros, au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de l'éco-prêt.
Cliquez ici pour tous les détails de l'éco prêt à taux 0 % pour son chauffage solaire 2012 :
Télécharger ici le formulaire type de demande de prêt à taux 0 % pour votre chauffage solaire
Nous pouvons, si vous le souhaitez vous informer et vous mettre en relation avec des installateurs agréés en chauffage solaire près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits sur le chauffage solaire et bien sûr, sans engagement.
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- Quel est le prix d'un chauffage solaire en 2012 ?
- Les démarches administratives en 2012 pour son chauffage solaire
- Réaliser son projet de chauffage solaire
- FAQ chauffage solaire
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