Crédit d’impôt 2016 et aides financières pour son projet de pompe à chaleur géothermique

Crédit d’impôt 2016 et aides financières pour son projet de pompe à chaleur géothermique
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Crédit d’impôt 2016 de 30 % pour une pompe à chaleur géothermique

Le taux du crédit d’impôt 2016 pompe à chaleur pour les dépenses payées à partir du 1 septembre 2014 est fixé à 30 %.
Vous pouvez en bénéficier si la pompe à chaleur de type géothermique ou air / eau a un COP (coefficient de performance) supérieur ou égal à 3,3.

Le plafond des dépenses pompes à chaleur est plafonné à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Le plafond du crédit d’impôt pompes à chaleur géothermique est majoré de 400 € par personne à charge.
Par ailleurs, ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Le montant du crédit d’impôt 2016 est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt est inférieur au montant du crédit.
Pour rappel, le crédit d’impôt pompes à chaleur air-air n’est plus éligible à partir du 1er janvier 2009.

toutes les infos sur : Le crédit d’impôt 2016 et toutes les aides pour une pompe à chaleur géothermique

Taux de TVA 2015 réduit à 5,5 % pour une pompe à chaleur géothermique

La fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % ( depuis le 1 janvier 2014) si l’entreprise qui vend le matériel en assure aussi la pose. Les travaux doivent être réalisés dans des habitations achevées depuis plus de deux ans.

Aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour une pompe à chaleur géothermique

L’ Agence nationale d’amélioration de l’habitat peut vous accorder une subvention ou des primes si vous installez une pompe à chaleur.
Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires.

La subvention en géothermie:

Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention, réévalué récemment, varie en fonction de vos ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province)

Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention atteint 20 % du montant des travaux, au-dessous d’un plafond qui varie en fonction du lieu des travaux.
Pour la percevoir, déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation ANAH du département où sont situés les travaux.
Ils doivent être réalisés par une entreprise et ne commencer qu’après l’accord de l’ANAH.

Les primes énergie pour la pompe à chaleur géothermique:

Profitez de la Prime Energie 2016 et de son bonus pour financer vos travaux, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros

L’ANAH peut vous faire bénéficier de primes en complément de la subvention:

  • une prime de 900 € pour l’installation (fourniture et main d’œuvre) d’une pompe à chaleur air / eau ;
  • une prime de 1800 € pour l’installation d’une pompe à chaleur à capteurs enterrés.

Toutes les précisions grâce au guide des aides de l’ANAH

Aides des collectivités territoriales pour une pompe à chaleur géothermique

Des primes ciblées sont également proposées par certaines régions, départements ou communes, pour des modèles préconisés par l’ADEME.

3 DEVIS DE PROFESSIONNELS POUR VOTRE PROJET EN GÉOTHERMIE

L’éco-prêt à taux 0 % 2016 pour vos travaux de géothermie

Grenelle-environnement-eco-preteco-pret

Attention: Depuis septembre 2014 en métropole et depuis octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, principe d’éco-conditionnalité des aides.

L’Eco Prêt, à taux zéro 2016 est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l’acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 % aidé par l’Etat est accordé par differents établissements de crédit.
Cette aide financière appelée Eco Prêt, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.

1 / Bénéficiaires de l’Eco Prêt à taux zéro 2016

L’Eco Prêt 2016 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Qui peut bénéficier de l’Eco Prêt à taux Zéro 2016 ?

  • Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété. Les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt à taux Zéro 2016 ?

Trois types de travaux sont éligibles :

  • ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :
    • travaux d’isolation thermique performants des toitures
    • travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
    • travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
    • travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
    • travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
    • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
  • travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.
Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.

3 / Caractéristiques et cumul de l’Eco Prêt 2016 avec les autres dispositifs:

Un seul Eco Prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30 000 euros.
Les dépenses de travaux financées par l’Eco Prêt ouvrent droit au crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable sous réserve que le Revenu fiscal de réference du foyer fiscal ne dépasse pas un plafond au titre de l’avant-dernière année précédant la demande de prêt :

  • 25 000 € pour une personne seule
  • 35 000 € pour un couple
  • + 7 500 € par personne à charge

4 / Conditions de remboursement de l’Eco Prêt à taux Zéro 2016

L’Eco Prêt 2016 est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de dix ans. Sous réserve de l’acceptation de la banque, elle peut être adaptée dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.

La durée de base est fixée à 15 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable).

Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l’éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’Etat exige du bénéficiaire de l’Eco Prêt le remboursement de l’avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d’impôt majoré de 25 %.
L’offre de prêt émise par l’établissement de crédit peut prévoir d’exiger le remboursement de l’Eco Prêt, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d’octroi et n’occupe pas le logement à titre de résidence principale.

5 / Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).

Tableau-eco-pret
La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».

6 / Les banques qui proposent l’ ECOpret à taux zéro 2016

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

– Banque BCP – Banque Chalus – Banque Populaire – BNP Paribas – Caisse d’Epargne – CIC – Crédit Agricole – Crédit du Nord – Crédit Foncier – Crédit Immobilier de France – Crédit Mutuel – Domofinance – KUTXA Banque – La Banque Postale – LCL – MA Banque – Natixis – Société Générale – Société Marseillaise de Crédit – Solféa.

Tous les détails sur ECOpret à taux zéro, crédit impot et aides aux financements des travaux en 2016

Télécharger ici le formulaire type de demande de l’Eco prêt à taux 0 %

Important : En plus du crédit d’impôt 2016, profitez de la Prime Energie pour financer vos travaux en 2016, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros

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