Crédit d’impôt 2016 et aides financières pour son projet de chauffe eau solaire

Crédit d’impôt 2016 et aides financières pour son projet de chauffe eau solaire
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Le crédit d’impôt 2016 est de 30 % pour votre chauffe eau solaire

L’achat d’un chauffe-eau solaire solaire vous donne accès à un crédit d’impôt en 2016, à condition que les capteurs solaires soient certifiés CSTBat (La Certification CSTBat est une certification de produit, destinée à attester de la conformité des produits à des spécifications techniques), soient certifiés Solar Keymark (agrément européen).

Une certification équivalente aux certifications CSTBat ou Solar Keymark est également admise au bénéfice du crédit d’impôt, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.

Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Le montant du crédit d’impôt pour un chauffe eau solaire en 2016 est de 30 % des dépenses ( hors main d’oeuvre).

Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.

L’entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt.

Le montant du crédit d’impôt est plafonné :

  • à 8 000 € pour une personne seule
  • à 16 000 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune

Vous avez droit à une majoration de 400 € par personne à charge,

Le montant du crédit d’impôt 2016 pour un chauffe eau solaire est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt est inférieur au montant du crédit.

Voir notre rubrique spécialisée Crédit impôt 2016 et aides aux financement 2016

Texte officiel au 1 janvier 2014 : Crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement en faveur du développement durable

Profitez également de la Prime Economie Energie pour financer votre chauffe eau solaire en 2016, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt en 2016 ?

Votre situation :

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France

Votre logement :

  • C’est une maison individuelle ou un appartement de plus de 2 ans
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant
  • Le logement est considéré comme neuf s’il a moins de 2 ans

Dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Les équipements installés dans le bâtiment sont ceux utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Des conditions supplémentaires à connaître

  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Grant Environnement) qui fournit les matériaux.
  • Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d’impôt qu’une seule fois sur une période de 5 ans.

Un montant plafonné pour le crédit d’impôt

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
  • Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. Consultez deux exemples qui vous permettent de mieux comprendre les modalités d’appréciation de ce plafond.
  • Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Taux de TVA réduit à 5,5 % en 2016 pour votre chauffe eau solaire

La fourniture et l’installation d’un chauffe-eau solaire bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % depuis le 1 janvier 2014, si l’entreprise qui vend le matériel en assure aussi la pose. Les travaux doivent être réalisés dans des habitations achevées depuis plus de deux ans.

Aide de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) pour votre chauffe eau solaire

Dans certains cas où vous ne pouvez percevoir le crédit d’impôt (si vous êtes propriétaire bailleur par exemple). Vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une aide de l’ADEME pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire. Renseignez-vous auprès de l’ADEME.

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Aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour votre chauffe eau solaire

Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans (vous l’habitez ou vous le mettez en location), vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel. Son montant est plafonné. Il varie en fonction de vos conditions de ressources (propriétaire occupant), de la localisation du logement et du futur montant des loyers (propriétaire bailleur).

Vous pouvez également obtenir, si vous remplissez les conditions d’attribution des aides ANAH, une prime complémentaire de 1000 €. Pour être examinée, votre demande de subvention doit certifier l’adhésion de l’installateur à la charte QualiSol et l’appartenance du matériel choisi à la liste des équipementspréconisés par l’ADEME.

Toutes les précisions grâce au Guide des aides de l’ANAH

Les aides locales et régionales 2016 pour votre chauffe eau solaire

Le conseil régional, le conseil général et certaines communes accordent des aides ex: la région Languedoc Roussillon accordait 400 € d’aide et la communauté d’agglomération de Narbonne 650 €.

Vérifier si vous pouvez obtenir des aides financières grâce au tableau des aides locales et régionales pour l’énergie solaire.

L’éco-prêt à taux zéro 2016 pour votre chauffe eau solaire

L’Eco Prêt à taux zéro 2016 est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l’acquisition de la résidence principale, l’ECO prêt à taux 0 % aidé par l’Etat est accordé par différents établissements de crédit.
Cette aide financière appelée Eco Prêt à taux zéro 2016, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.

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3 principales nouveautés vont voir le jour pour 2016 :

  • Le dispositif de l’Eco PTZ a été prolongé de trois ans, c’est à dire jusqu’en 2018.
  • Un nouveau micro-crédit à taux zéro pour les ménages dont les revenus sont modestes. (La valeur de ce crédit serait comprise dans une fourchette allant de 8 000 € à 10 000 €).
  • Sous certaines conditions, l’éco prêt à taux zéro 2016 pourra être directement intégré dans le montant emprunté pour l’achat d’un bien immobilier.

Toujours en vigueur en 2016 / Pour obtenir un prêt à taux zéro en 2016, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), principe d’éco-conditionnalité des aides, de plus, la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-PTZ est toujours de la responsabilité des entreprises RGE qui réalisent ces travaux.

1 / Bénéficiaires de l’Eco Prêt à taux zéro 2016

L’Eco Prêt 2016 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Qui peut bénéficier de l’Eco Prêt à taux Zéro 2016 ?

  • Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco-prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
  • Les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt à taux Zéro 2016 ?

Trois types de travaux sont éligibles :

  • Ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :
    • Travaux d’isolation thermique performants des toitures
    • Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
    • Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
    • Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
    • Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
    • Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
  • Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt à taux zéro, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.

Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.

3 / Caractéristiques et cumul de l’Eco Prêt 2016 avec les autres dispositifs

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

Cumul avec d’autres aides :

L’éco-prêt peut aussi se cumuler avec :

  • l’aide à la solidarité écologique,
  • le prêt à taux zéro (PTZ+).
  • Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux sous conditions de ressources. Le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal ne doit pas excéder 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
  • Ce prêt est également cumulable avec un prêt complémentaire développement durable.

4 / Conditions de remboursement de l’Eco Prêt à taux Zéro 2016

L’Eco Prêt à taux zéro 2016 est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de dix ans. Sous réserve de l’acceptation de la banque, elle peut être adaptée dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.

La durée de base est fixée à 15 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable).

Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l’éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’Etat exige du bénéficiaire de l’Eco Prêt le remboursement de l’avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d’impôt majoré de 25 %.

L’offre de prêt émise par l’établissement de crédit peut prévoir d’exiger le remboursement de l’Eco Prêt à taux zéro, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d’octroi et n’occupe pas le logement à titre de résidence principale.

Recevez des conseils ainsi que 3 devis d’installateurs les plus proche de votre domicile pour votre chauffe eau solaire.

5 / Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro 2016 et sa durée ?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).

Tableau-eco-pret

La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le montant de l’éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

TABLEAUX A FAIRE

Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro 2016 si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre une consommation de :

  • ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
  • ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.

Pour plus de détail sur l’eco pret à taux zéro consultez la fiche de l’ADEME.

6 / Les banques qui proposent l’ ECO-pret à taux zéro 2016 pour votre chauffe eau solaire

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

Banque BCP – Banque Chalus – Banque Populaire – BNP Paribas – Caisse d’Epargne – CIC – Crédit Agricole – Crédit du Nord – Crédit Foncier – Crédit Immobilier de France – Crédit Mutuel – Domofinance – KUTXA Banque – La Banque Postale – LCL – MA Banque – Natixis – Société Générale – Société Marseillaise de Crédit – Solféa

Encore plus de détails sur l’éco prêt à taux 0 % 2016

Télécharger ici le formulaire type de demande de l’Eco prêt à taux 0 %

7 / Nouveauté 2016 : un micro éco prêt à taux zéro 2016

Les ménages bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement devraient pouvoir financer leurs travaux avec un micro éco prêt à taux zéro (micro éco-PTZ) en 2016. « Ce prêt, souhaité par le gouvernement, permettrait de financer le reste à charge ou de préfinancer les subventions versées par l’Anah .

Les contours du micro crédit sont en cours de discussion. Mais il devrait être plafonné entre 8 000 et 10 000 euros. Cela devrait être un « sous-produit de l’éco-PTZ 2016 déjà en place.

Important : En plus du crédit d’impôt 2016, profitez de la Prime Economie Energie et son bonus 2016 (prime énergie solidaire) pour financer votre chauffe eau solaire, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros.

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